Quel est le rôle du référent lanceur d'alerte ?
Le lanceur d'alerte est un individu qui a connaissance d'un danger et révèle ou signale un risque, crime, délit, menace, violation, de manière désintéressée et de bonne foi. Ce faisant, il enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. Le référent lanceur d'alerte reçoit et traite les signalements des lanceurs d'alerte.
Quand contacter le référent lanceur d'alerte ?
Contactez le lanceur d'alerte si vous avez connaissance d'une situation illégale ou irrégulière, par exemple :
- Un conflit d'intérêts
- Une menace pour l'intérêt général
- Une violation du droit ou sa dissimulation
Le référent lanceur d'alerte informe par écrit le lanceur d'alerte dans un délai de 7 jours ouvrés :
- De la réception de son signalement
- Du temps nécessaire pour examiner la recevabilité de l'alerte
- Des mesures prises ou prévues pour vérifier les faits
- De la façon dont il sera tenu informé par la suite
Le référent vérifie d'abord que l'alerte est recevable, puis il vérifie les faits. À la fin des vérifications, il informe le lanceur d'alerte des conséquences du signalement.
Le lanceur d'alerte a également la possibilité de saisir le Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en tant qu'autorité externe. Il conviendra dans ce cadre de préciser si vous avez d'ores et déjà établi un signalement interne.
Retrouvez toutes les informations sur la procédure lanceur d'alerte
Comment contacter le référent lanceur d'alerte ?
Contactez le référent lanceur d'alerte par courriel. Transmettez-lui :
- Toutes les informations et les documents qui l'aideront à vérifier les faits. Les informations et documents communiqués doivent rester factuels et présenter un lien direct avec l'objet de l’alerte.
- Vos informations de contact pour lui permettre de vous recontacter (téléphone, courriel, etc.).
En-dehors du cas d'un signalement anonyme, transmettez-lui aussi votre identité et tout justificatif de votre lien avec l'université.
Ressources utiles
Textes de loi et références
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?