Présentation
La présidence de l'université est assistée par les instances délibératives et consultatives suivantes :
- Le conseil d'administration (CA)
- Le conseil académique, qui comprend la commission de la recherche (CR) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
- Le comité social d'administration de l'établissement (CSAE)
- La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
- La commission paritaire d'établissement (CPE)
- La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires (CCPANT)
Le conseil d'administration (CA)
Le conseil d'administration (CA) détermine la politique de l'université. Il vote le budget. Il approuve les comptes, le contrat d’établissement, les accords et les conventions, les emprunts et les décisions du conseil académique ayant une incidence financière. Il fixe également la répartition des emplois alloués à l'université.
Consultez l'ensemble des compétences du conseil d'administration déterminées par les articles L. 712-3, L. 712-6-1, L. 611-8, L. 712-2, L. 713-1, et L. 811-1 du Code de l'éducation.
Consultez la composition du conseil d'administration (CA) de l'Université de Strasbourg
Le conseil académique
Le conseil académique regroupe la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et la commission de la recherche (CR).
Il assure la cohérence et l'articulation entre les politiques de formation et de recherche. Il est notamment consulté pour rendre un avis sur le contrat d'établissement ou les demandes d'accréditation. Il doit également être consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiantes et étudiants. Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignantes-chercheuses, des enseignants-chercheurs, des enseignantes, des enseignants et des usagers est exercé par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.
Consultez l'ensemble des compétences du conseil académique en formation plénière déterminées les articles L. 611-8, L. 712-6-1.III, L. 712-2, L. 713-1 et L. 811-1 du Code de l'éducation.
Consultez l'ensemble des missions du conseil académique en formation restreinte déterminées par l'article L. 712-6-1.IV du Code de l'éducation.
La commission de la recherche (CR)
La commission de la recherche (CR) répartit le budget de la recherche et fixe les règles de fonctionnement des laboratoires. Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche et sur l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Elle assure également le développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Consultez l'ensemble des compétences du conseil de la recherche (CR) déterminées par les articles L. 712-6-1.II et L. 954-2 du Code de l'éducation.
Consultez la composition de la commission de la recherche (CR) de l’Université de Strasbourg
La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) est consultée par le Conseil d'administration (CA) sur les orientations des enseignements et l'organisation des formations. Elle a aussi pour mission de favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiantes et aux étudiants. La CFVU dispose de compétences décisionnelles, notamment s'agissant de l'adoption des modalités de contrôle des connaissances ou des règles relatives aux examens.
Consultez les missions de la commission de la formation et de la vie universitaire définies par l'article L. 712-6-1 du Code de l'éducation.
Le comité social d'administration de l'établissement (CSAE)
Le comité social d'administration de l'établissement (CSAE) est notamment consulté sur le fonctionnement et l'organisation des services, la politique indemnitaire ou encore les orientations stratégiques en matière de ressources humaines. Il est également compétent sur les questions relatives à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations, en lien avec la politique menée par l’établissement. Il convient de préciser qu’au sein du CSAE, une instance spécialisée sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail est constituée.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) est chargée d'examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail et au télétravail.
Elle étudie également les questions relatives à la déconnexion, à la régulation de l'usage des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux obligations légales correspondantes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social d'administration de l’établissement (CSAE).
La commission paritaire d'établissement (CPE)
La commission paritaire d'établissement (CPE) est consultée sur les décisions individuelles défavorables concernant les membres des bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé (personnels BIATPSS) titulaires.
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires (CCPANT)
La commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires (CCPANT) est consultée sur les décisions individuelles concernant les agents non titulaires.