Actes réglementaires

L'Université de Strasbourg, en tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), rend accessibles ses décisions réglementaires (décisions , délégations de signat ure, délibérations du conseil d'administration, délibérations du congrès, délibérations du conseil académique, délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire, règlement intérieur, statuts, voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés) pour garantir leur opposabilité aux tiers.

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