Tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur sont assujettis à la Contribution vie étudiante et de campus. Vous êtes notamment concernés si vous êtes :
- un nouvel entrant dans l’enseignement supérieur ou un étudiant qui se réinscrit ;
- un étudiant international (hors programme d’échange) ;
- un étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage ;
- un élève d’une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans le cadre de son inscription obligatoire dans une université ;
- un professeur stagiaire inscrit en formation initiale dans une ESPE, etc.
Bien qu’assujettis à la CVEC vous êtes exonérés du paiement de la CVEC si vous êtes
- Un étudiant boursier ;
- un étudiant réfugié ;
- un étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- un étudiant enregistré en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit à se maintenir sur le territoire.
Les étudiants dont la demande de bourse n’a pas encore été traitée doivent obligatoirement payer la CVEC puis demander un remboursement une fois qu’ils auront obtenu confirmation de leur statut de boursier.
Attention ! Même si vous êtes exonérés vous devez avoir obtenu une attestation d’exonération pour pouvoir procéder à votre inscription à l’université.
Ne sont pas assujettis à la CVEC :
- Les stagiaires de la formation continue
- les étudiants internationaux qui réalisent une période de mobilité en France dans le cadre d’un programme d’échange (ERASMUS, etc.) ou d’une convention passée entre leur établissement d’origine et l’Université de Strasbourg.