Intégrité scientifique

Intégrité scientifique et recherche

« Les activités de recherche doivent être conduites par des chercheurs honnêtes, suivre une méthodologie rigoureuse, les publications libres d’accès, les résultats obtenus sauvegardés et disponibles de façon ouverte. » Extrait du rapport Corvol (29 juin 2016).

Les activités de recherche et les découvertes qui en découlent participent à l’amélioration des connaissances et au développement économique de nos sociétés. Elles s’exercent dans le cadre d’un contrat de confiance établi entre les chercheurs au sein de leurs structures (universités, CNRS, INSERM, etc.), mais aussi avec les financeurs publics ou privés, les décideurs politiques, et l’ensemble des populations bénéficiaires de ces avancées scientifiques et techniques. S’investir dans les métiers de la recherche c’est devenir un acteur majeur de ce système, avec pour première obligation de mettre en œuvre une recherche intègre et de produire des résultats fiables.

L’Université de Strasbourg s’est engagée à promouvoir l’intégrité scientifique en signant le 25 janvier 2015 la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Les doctorants sont amenés à en prendre connaissance et doivent eux aussi s’engager à en respecter les termes.

L’Université de Strasbourg, consciente qu’il ne peut y avoir de recherche d’excellence sans intégrité de la recherche, s’implique aux niveaux local, national et international dans une large démarche de réflexion et de sensibilisation. La mise en place d’une Charte de déontologie des métiers de la recherche de l’Université de Strasbourg et d’une offre de formation et de prévention à tous les niveaux (composantes, écoles doctorales et instituts de recherche), fait partie d’une volonté politique prioritaire.

Le président de l’Université de Strasbourg a nommé un référent à l’intégrité scientifique qui est l’interlocuteur de l’ensemble de la communauté universitaire sur toute question relative à l’intégrité scientifique.

Les missions du référent intégrité sont les suivantes :

Procédure d’instruction

Toute personne agissant de bonne foi, qui a connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique, peut adresser un signalement au référent intégrité scientifique.

Réception

L’allégation de manquement est envoyée par un courriel ou courrier, signé et daté. Cette déclaration décrit la situation et les personnes mises en cause. L’anonymat du lanceur d’alerte est garanti par le référent.

Recevabilité du signalement

Dans la phase d’instruction préliminaire, le référent vérifie que le signalement est suffisamment caractérisé pour donner suite. Dans le cas du déclenchement d’une instruction il informe rapidement les personnes mises en cause.

Instruction

Dans tous les cas, la priorité absolue est accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées. Il est entendu que, à tout moment de la procédure et à chaque fois que cela parait possible, le référent peut proposer aux personnes concernées une médiation, afin de régler la situation par une série de mesures pertinentes acceptées par toutes les parties.

L’instruction est menée de manière contradictoire, avec uniformité de traitement, et en faisant si nécessaire appel à des experts indépendants. Le recensement des faits signalés, des faits établis et des arguments fournis par les différentes parties conduisent à la rédaction d’un rapport par le référent intégrité scientifique qui peut l’accompagner de recommandations. Le rapport d’instruction est remis au Président de l’Université.

Suites

La décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction appartient au président de l’Université de Strasbourg.

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