Le Cadre national des certifications professionnelles, a défini, suite au Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, de nouveaux niveaux de diplômes (auparavant, en chiffres romains).
Voici la nomenclature des diplômes en vigueur, depuis cette réforme :
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de la fonction publique.
L'Université de Strasbourg est accréditée par le Ministère pour ses diplômes nationaux (les Diplômes d'université sont des diplômes d'établissement, qui peuvent être inscrits au Répertoire spécifique).
Depuis 2014, les fiches RNCP des licences, licences professionnelles et masters correspondent à des mentions nationales, fixées par arrêté. La déclinaison de ces mentions en parcours est spécifique à chaque université.
L'ensemble des diplômes nationaux de l'Université de Strasbourg est inscrit de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : Deust, BUT, licence, licence professionnelle, master, titre d'ingénieur, DFG, DFA, etc.
Pour tout contrat en alternance, ou financement de formation (en contexte de reprise ou poursuite d'études en formation continue), la référence est le numéro RNCP de la fiche de la mention concernée, ou le numéro RS (Répertoire spécifique*) de la formation.
* Le Répertoire spécifique recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Une formation inscrite au RS la rend éligible au Compte personnel formation (CPF).
Pour consulter le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS), rendez-vous sur le site de France compétences.
