Diplôme d'université

Diplôme d'université CEIPI

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

A l'issue de leur formation, les étudiants maîtriseront :
- le droit général en relation avec la propriété industrielle,
- les conventions internationales applicables en matière de propriété industrielle,
- le droit des brevets d'invention,
- les contrats d'exploitation et le droit de la concurrence,
- le contentieux de la propriété industrielle.

Compétences à acquérir

Les compétences visées par la certification sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…)
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
  • Langue du parcours :Anglais
  • ECTS :
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Compétences à acquérir

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
  • conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens,
  • représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Contact(s)

Xavier Seuba

Équipe pédagogique

Peggy Ducoulombier

Xavier Seuba

Thierry Debled

Christophe Geiger

Daniel Thomas

Caroline Kleiner

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :60
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

La protection efficace et la valorisation des inventions par brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
- une compétence scientifique et technique nécesaire à la compréhension et la réalité des inventions et
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit; ce sont les brevets d'invention.

Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen).

Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

Compétences à acquérir

Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…)
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises. A l'issue de leur formation, les étudiants maîtriseront :
 

Contact(s)

Yann Basire

Équipe pédagogique

Sebastien Drillon

Renaud Fulconis

Olivier Laidebeur

Sandrine Bouvier

Frédérique Faivre Petit

Celine Meyrueis (Directeur des études et enseignant dans cette formation)

Keiichi Ota

Soizic Guindeuil

Gregoire Desrousseaux

Pierre Gendraud

Yves Bizollon

Nicolas Seckel

Yves Reinhardt

François-Xavier Grout De Beaufort

Geoffroy Gaultier

Patrice Monain

Paulin Edou Edou

Martin Huynh

Patrick Trabe

Isabelle Boutillon

Philippe Borne

Nicolas Underwood

Jean-Martin Chevalier

François Curchod

Jérémie Fenichel

Pascal Cordier

Pascal Cellier

Jean-Baptiste Lecoeur

Véronique Crest

Bertrand Domenego

Claire Mouget-Goniot

Evelyne Roux

Yves Reboul (Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI, Coordinateur de l'équipe pédagogique. Enseignant dans cette formation)

Eskil Waage

Chi-Hai Tran

Emmanuel Potdevin

Philippe Vigand

Thierry Debled

Pierre Jeannequin

Virginie Martin-Charbonneau

Guillaume Henry

Didier Intes

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :60
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.

Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les juristes, les scientifiques etc… à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
 

Compétences à acquérir

Les compétences visées par l'obtention du diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle
- Appréhender la notion de dessin et modèle ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles. Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle par le droit d'auteur, par le droit des dessins et modèles, par le droit des marques. Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques). Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

 

Informations diverses

CEIPI
Section française
11 rue du Maréchal Juin
BP 68
67046 Strasbourg cedex
Tél : 03 03 68 85 80 12/13
Maria SCHMITT maria.schmitt@ceipi.edu
Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu
 

Contact(s)

Yann Basire

Équipe pédagogique

Laurence Bechmann

Pierre Lorentz

Stephanie Carre

Yann Basire

Alexandra Elkaïm

Olivier Thrierr

François Curchod

Didier Ferrier

Stephane Guerlain

Evelyne Roux

Alexandre Nappey

Ian Keith Bishop

Isabelle Ferrant

François Greffe

Olivier Girard

Paolina Testa

Caroline Le Goffic

Marie Roulleaux Dugage

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :60
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

L’objectif de ce programme de formation est triple:

En premier lieu, devant la montée en puissance des titres européens, marques, dessins et modèles de l’Union Européenne, la complexification de la délivrance des titres, l’importance économique croissante des signes distinctifs, il apparaît nécessaire de renforcer les connaissances des étudiants dans ces domaines avant leur entrée sur le marché du travail et dans la préparation des candidats aux examens professionnels requis dans cette branche du droit (avocats spécialisés, conseils en propriété industrielle, spécialistes de l’industrie). Il est constaté depuis plusieurs années que la qualité des écritures communiquées à l’office de l’Union européenne n’est pas conforme aux attentes des offices. Dès lors, une formation renforcée dans le domaine des marques de l’Union européenne et des dessins et modèles communautaires, unique en son genre en France et en Europe, pourrait contribuer à une plus grande efficacité des praticiens ou futurs praticiens dans ces matières. La formation contribuerait par ailleurs à une meilleure préparation à l’examen français et européen de qualification en marques, dessins et modèles.

En second lieu, bien que la matière soit le plus souvent ignorée, il apparaît désormais de plus en plus prégnant d’adopter une approche comparatiste du droit des marques et des dessins et modèles. Les opérateurs économiques conseillés par les praticiens français ne se limitent plus à déposer leurs titres en France ou au niveau de l’Union européenne. Dès lors, il est indispensable de dispenser un enseignement en droit comparé des marques et des dessins et modèles afin de préparer les praticiens ou futurs praticiens aux systèmes les plus importants (États-Unis, Canada, Brésil, OAPI, ARIPO, Chine, Japon, Corée du Sud, etc.). Faut-il par ailleurs préciser qu’une épreuve de droit étranger des marques est également prévue à l’examen de qualific ation français en vue de devenir conseil en propriété industrielle, mention marques – dessins et modèles. Là encore, la nouvelle formation proposée s’inscrira dans une logique de préparation à cet examen.

Enfin, il s’agit d’élargir le champ des compétences des professionnels aux nouveaux territoires de la propriété intellectuelle auxquels sont confrontés les spécialistes dans ce domaine. On observe, en effet que la dématérialisation et la globalisation de l’économie et du commerce international induisent de nouvelles règles qui ont trait aux qualifications juridiques des fruits de l’activité intellectuelle tels que les logiciels, les algorithmes, les données, les bases de données et partant l’élaboration de nouvelles règles relatives à leur protection et à leur valorisation. En conclusion, l’objectif est ici de prendre la mesure de l’impact des nouvelles technologies de l’information sur la propriété intellectuelle et les métiers y afférents.

Les objectifs de ce diplôme nécessitent une collaboration étroite avec tous les milieux professionnels et les organisations nationales, européennes et internationales en charge de la délivrance des titres et de la qualification des futurs professionnels.
 

Compétences à acquérir

Les compétences à acquérir à l'issue de la formation sont les suivantes :
- Gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de dessins et modèles
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises
- Maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle
- Maîtriser et appliquer la réglementation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’Internet
- Conseiller et informer les différents acteurs et opérateurs économiques
- Assurer la défense des droits de propriété intellectuelle
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.  

Informations diverses

Pour toute question concernant le contenu du programme
Yann BASIRE
Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
E-Mail:
Pour les inscriptions administratives
Valérie COTINEAU
Secrétaire de la Section française
Tel: +33 3 68 85 80 11
E-Mail:

Contact(s)

Yann Basire

Équipe pédagogique

Keiichi Ota

Emmanuelle Tévenin

Nicolas Ereseo

Anne-Cécile Martin

Philippe Vanni

Evelyne Roux

Vincent Ruzek

Yves Reboul

Christophe Geiger

Natalia Kapyrina

Sylvie Pugnet

Stephanie Carre

Stefan Martin

François Greffe

Didier Ferrier

Emmanuel Derieux

Gail Evans

Adrien Bouvel

Franck Macrez

Ian Keith Bishop

Norbert Olszak

Pierre Greffe

Yann Basire

Olivier Thrierr

Paolina Testa

Isabelle Ferrant

Neil Greenblum

Caroline Le Goffic

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Langue du parcours :Anglais
  • ECTS :
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » a pour objectif de former, à distance, des spécialistes (Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle, conseils en propriété industrielle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée, à la place de la propriété intellectuelle dans l’entreprise et à sa gestion quotidienne.
 

Contact(s)

Alexander Wurzer

Thibaud Lelong

Équipe pédagogique

Didier Intes

Xavier Seuba

Daniel Thomas

Giancarlo Frosio

Alexander Wurzer

Thibaud Lelong

Christophe Geiger

Pré-requis obligatoires

  • La formation s’adresse :
    • aux mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience devant les chambres de recours de l'OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
    • aux avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
    • des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d'un dossier d'expertise avéré dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.
  • Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Modalités d'inscription

Pour être candidat à l'admission au Centre "Enseignement Long" les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'article R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle complété par l'arrêté du 23 septembre 2004. Pour s’inscrire, les candidats doivent télécharger un dossier d’inscription à partir du site internet du CEIPI, le compléter et le retourner avant le 15 juin date de clôture des inscriptions.

L'admission au cycle long brevets et/ou marques, dessins et modèles, se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau technique ou juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.Cet entretien a pour objet de vérifier les aptitudes à la fois techniques et linguistiques et les motivations personnelles dans la perspective d'exercer, après le CEIPI, une carrière dans les métiers de la propriété industrielle.

http://www.ceipi.edu/les-formations-diplomantes/du-brevets-dinvention-marques-dessins-modeles-en-cycle-long/conditions-dadmission/
 

Pré-requis obligatoires

Le diplôme "brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.

Modalités d'inscription

Pour être candidat à l'admission au Centre "Enseignement Long" les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'article R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle complété par l'arrêté du 23 septembre 2004. Pour s’inscrire, les candidats doivent télécharger un dossier d’inscription à partir du site internet du CEIPI, le compléter et le retourner avant le 15 juin date de clôture des inscriptions.

L'admission au cycle long brevets et/ou marques, dessins et modèles, se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.

Cet entretien a pour objet de vérifier les aptitudes à la fois juridiques et linguistiques et les motivations personnelles dans la perspective d'exercer, après le CEIPI, une carrière dans les métiers de la propriété industrielle

http://www.ceipi.edu/les-formations-diplomantes/du-brevets-dinvention-marques-dessins-modeles-en-cycle-long/conditions-dadmission/
 

Pré-requis obligatoires

Ce diplôme étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.

Débouchés

Les étudiants pourront trouver un emploi soit au sein d'un cabinet de conseils en propriété industrielle soit dans un service de propriété industrielle d'une entreprise et devenir spécialistes de l'industrie.

Après trois années d'expérience professionnelle, ces jeunes professionnels pourront se présenter aux examens de qualification pour devenir :
- Conseil en propriété industrielle en France
- Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets

Poursuites d'études

Les étudiants titulaires du diplôme pourront poursuivre leurs études, après quatre années d'expérience professionnelle, en master deuxième année mention Droit de la propriété intellectuelle, parcours propriété industrielle ou parcours Droit et Gestion de la propriété intellectuelle.
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise

Poursuite d'étude

Ce nouveau diplôme, outre le fait de s’adresser à des non-spécialistes du domaine, a pour spécificité d’offrir des enseignements de base dans le domaine de la gestion des droits de propriété intellectuelle et de potentiellement servir de « préparation » avant l’intégration du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle – parcours droit et gestion de la P.I.

Programme des enseignements

Contentieux des brevets en Europe

Diplôme d’études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" cycles long et accéléré

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle/ Artificial intelligence and intellectual property

IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle

Contact

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

7 rue de l'Ecarlate - CS20024
67082 STRASBOURG
0368858012

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