Master

MASTER Droit des affaires

Contenus et types d'enseignement

Description générale du contexte

La mention Droit des affaires est adossée à l’équipe droit des affaires (UMR DRES 7354), ainsi qu’à l’Ecole Doctorale Droit, Science politique et Histoire (ED n° 101).

L’initiation à la recherche est progressive au cours des quatre semestres du master. Aux semestres 1 et 2, les étudiants peuvent bénéficier de formations documentaires spécifiques aux outils juridiques par des membres du Service commun de documentation. Les séances de travaux dirigés, souvent dispensées par des doctorants, initient les étudiants aux travaux de recherche de la discipline. La méthodologie qui leur est enseignée dans ce cadre permet de les préparer aux travaux qu’ils devront réaliser au cours des semestres 3 et 4.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

  • Le parcours « Droit bancaire et financier » est à la fois une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, et une formation professionnelle de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
  • Cette formation vise à offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit des affaires et plus spécialement en droit bancaire et en droit des marchés financiers.
  • La voie à finalité recherche comprend des enseignements d’approfondissement, sous forme de cours, de séminaires et des travaux méthodologiques. Elle s’achève par la rédaction et la soutenance d’un mémoire de recherche dans l’une des disciplines suivantes : droit des obligations, droit des sociétés, droit des marchés financiers. Un stage est vivement recommandé dans le cadre de ce parcours pour approfondir sous une approche pratique les questions abordées dans le mémoire de recherche
  • La voie à finalité professionnelle comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et par des enseignants issus du monde des entreprises et des administrations.
  • Elle s’achève par un stage suivi d’une soutenance de rapport de stage

Compétences à acquérir

  • Acquérir d’une solide culture juridique générale en droit des affaires. Savoir mener une recherche juridique en maîtrisant les outils documentaires de la discipline, la méthodologie de la recherche individuelle et collective, de la construction et de l’analyse d’une étude juridique. Être apte à s'exprimer à l'écrit ou à l'oral, en maîtrisant la terminologie juridique.

Contacts

Christine Hue-Arce

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

  • Le parcours « Droit bancaire Métiers de la banque » est une formation qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux, et une formation professionnelle de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
Cette formation vise à offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit des affaires et plus spécialement en droit bancaire
Ce parcours comprend des enseignements d’approfondissement sous forme de cours et de séminaires recouvrant tout le champ du droit des affaires et assurés tout à la fois par des universitaires et par des enseignants issus du monde des entreprises et de la banque.
Ce parcours est organisé conjointement avec la formation délivrée par le CFPB dans le cadre du programme en alternance (délivrance du master CPA par le CFPB)

 

Compétences à acquérir

  • Acquérir une solide culture juridique générale en droit des affaires. Savoir mener une recherche juridique en maîtrisant les outils documentaires de la discipline, la méthodologie de la recherche individuelle et collective, de la construction et de l’analyse d’une étude juridique. Être apte à s'exprimer à l'écrit ou à l'oral, en maîtrisant la terminologie juridique.

Contacts

Christine Hue-Arce

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):12

Objectifs du programme

Le parcours Droit du multimédia et des systèmes d’information permet d'acquérir la maîtrise nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle liée à la prévention ou à la résolution de tout problème juridique né dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une formation pluridisciplinaire. Les enseignements juridiques, très majoritaires, envisagent aussi bien des matières de Droit privé que de Droit public. Ce Master comporte en outre une initiation approfondie à l’Informatique et à l’Anglais juridique appliqué à l’internet, au multimédia.
 

Compétences à acquérir

La formation a pour objectif de fournir aux étudiants des connaissances suffisamment solides et variées pour que ceux-ci puissent appréhender n’importe quelle situation litigieuse née sur internet. C’est pourquoi, outre des matières phares telles que la propriété intellectuelle appliquée à l’internet (droit d’auteur et droits voisins, droit des logiciels, droit des bases de données, droit des marques et des noms de domaine) ou le droit des obligations (réforme du droit des obligations, contrat de commerce électronique, responsabilité des prestataires techniques de l’internet -fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de contenus- ou des exploitants de plateformes du Web 2.0, technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l’internet), ce master tend à aborder toutes les branches du droit touchées par l’internet : droit pénal (infractions de presse en ligne, cybercriminalité), droit à l’image, droit de l’audiovisuel, droit des données personnelles, E-Administration, libertés publiques dans l’environnement numérique, droit social, droit de la concurrence, réseaux sociaux… Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes

Contacts

Julie Delrue Barbier

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Le programme vise à former les spécialistes de la conformité/compliance au sein des banques, assurances, et d’une manière générale de toutes les entreprises dotées d’un service de conformité.

Compétences à acquérir

A l’issue de la formation l’étudiant sera capable d’occuper les fonctions de compliance officer. Il sera capable d’effectuer les contrôles de conformité. Il sera capable de participer à la définition de la politique des risques liés au non respect des embargos internationaux, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale organisée, abus de biens social notamment par le traitement des alertes sur les personnes politiquement exposées ; il sera capable de participer à l’instruction des dossiers ayant fait l’objet d’une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place. Il sera capable de participer à la mise en place et à l’actualisation du dispositif de prévention et de gestion des risques dans le respect de la réglementation en vigueur.

Contacts

Meredith Gassmann

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Le parcours juriste et conseil d’entreprise (DJCE) ouvre des débouchés vers le barreau, les entreprises, le notariat et les professions du chiffre.

Compétences à acquérir

Cette formation vise à doter les étudiants d’une bonne maîtrise de la fiscalité des affaires, du droit des sociétés, des techniques contractuelles et sociales et des grands principes comptables et d’analyse financière, de manière à leur permettre d’apprécier les interactions entre ces ensembles, comprendre les montages complexes du droit des affaires, savoir les construire et les présenter, intégrer tous ces paramètres et rédiger des consultations sur des domaines complexes, rédiger des contrats et analyser des conventions de droit des affaires.

Contacts

Julie Delrue Barbier

Pré-requis obligatoires

Accès en Master 2:
Examen du dossier basé sur les résultats, les expériences, le projet et la motivation
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Prérequis:
Solides connaissances en Droit commercial, Droit des obligations, Droit des sociétés et droit boursier
 

Pré-requis obligatoires

Accès en Master 2:
Examen du dossier basé sur les résultats, les expériences, le projet et la motivation
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Prérequis:
La formation s’effectue sur la base d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation correspondant à un CDD d’un an

Les candidatures s'effectuent sur ecandidat: https://ecandidat.unistra.fr/ecandidat/#!accueilView
Trois sessions de recrutement seront ouvertes pour cette formation:
1- du 24 février au 17 mars 2019
2- du 16 avril au 16 mai 2019
3- du 4 juin au 23 juin 2019
 

Pré-requis obligatoires

Accès en Master 2:
Examen du dossier basé sur les résultats, les expériences, le projet et la motivation
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines
Prérequis:
Solides connaissances en Droit civil. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé
 

Pré-requis obligatoires

Accès en Master 2:
Examen du dossier basé sur les résultats, les expériences, le projet et la motivation et entretien oral
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
En formation initiale: M1 Droit des affaires; M1 Gestion; M1 ou Bac +4 option ou parcours sciences économiques, gestion, AES, MSTCF, Droit, Programme Grande École et autres disciplines voisines
Prérequis:
La formation est ouverte en formation initiale, continue et en apprentissage
 

Pré-requis obligatoires

Accès en Master 2:
Examen du dossier basé sur les résultats, les expériences, le projet et la motivation et entretien oral
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit des affaires
Prérequis:
Solides connaissances en droit privé : droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire, entreprises en difficultés) droit civil (sûretés, contrats spéciaux, droit des obligations, régimes matrimoniaux, techniques contractuelles), droit social, droit fiscal de l’entreprise, comptabilité et gestion financière.
 

Poursuite d'étude

Les diverses compétences acquises par les étudiants leur permettent de poursuivre leurs carrières dans le secteur de la finance (prestataires de services d’investissements, autorité de contrôle), de la banque (établissements de crédit), des assurances, au barreau (cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires, cabinets d’avocats internationaux), dans les services juridiques d’entreprises et de groupes multinationaux.

Poursuite d'étude

  • Le parcours Droit bancaire-Métiers de la banque ouvre des débouchés exclusivement pour la profession de Conseiller patrimonial en agence bancaire, dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Cette formation organisée avec le CPFB vise à former de nouveaux collaborateurs rapidement opérationnels sur des postes de Conseiller patrimonial agence par l’acquisition des compétences techniques et relationnelles constituant la “boîte à outils” indispensable à la maîtrise de la relation avec la clientèle “bonne gamme”.
Le métier de Conseiller patrimonial agence est un métier sur lequel les banques seront amenées à recruter fortement dans les prochaines années.
 

Poursuite d'étude

Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information ouvre des débouchés très divers : barreau, entreprise, association, fonction publique - ministère, police ou gendarmerie -lutte contre la cybercriminalité-, organisations communautaires ou internationales- , start-up.

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • E1104 - Conception de contenus multimédias
  • E1105 - Coordination d'édition

Poursuite d'étude

Une poursuite d’étude est possible en doctorat à condition d’avoir choisi l’option « Recherche ».
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique

Structure et organisation pédagogiques

La mention se décline en une 1ère année de master M1 tronc commun, puis en une 2e année. A la fin du M1 les étudiants peuvent arrêter leurs études et s’insérer en milieu professionnel ou préparer examens et concours notamment à l’IEJ. Peuvent solliciter leur inscription en M2, mention droit des affaires, les étudiants ayant obtenu le M1 (60 ECTS) ou titulaires d’un diplôme d’études supérieures reconnu équivalent et ayant suivi dans leur cursus les enseignements fondamentaux du droit des affaires.
Les différents parcours du M2 Droit des affaires permettent aux étudiants d’acquérir une très bonne culture juridique générale ou une spécialisation qui favorisent leur insertion professionnelle immédiate.

Mo da li t és d ’enseignement :
En Master 1 : formation initiale

En Master 2 :
  • Droit de l’Internet et des systèmes d’information : le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information en présentiel est essentiellement ouvert aux étudiants en formation initiale, mais il arrive parfois que des étudiants souhaitent l’effectuer en formation continue. Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information en ligne est, quant à lui, essentiellement destiné aux étudiants de formation continue, en raison de son déroulement intégralement à distance ainsi que des horaires des cours (à partir de 19h30, une semaine sur deux), compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle. Il accueille tout de même un tiers d’étudiants en formation initiale.
  • Juriste et conseil d’entreprise (DJCE) : formation initiale
  • Droit bancaire et financier : formation initiale
  • Droit bancaire-Métiers de la banque : apprentissage – contrat de professionnalisation
  • Juriste conformité-compliance officer : apprentissage– contrat de professionnalisation
  • Investigations financières à l’échelle Européenne : La formation est exclusivement ouverte à la formation continue

Les étudiants de la mention droit des affaires bénéficient des dispositifs d’accompagnement des étudiants ayant des contraintes particulières (situations de handicap, sportifs de haut niveau) mis en place par l’établissement.
En outre la mention pratique depuis son origine une politique d’aménagements personnalisés sous forme de contrats pédagogiques pour les étudiants étrangers ou en situation spécifiques (retour de mobilité Erasmus, salariés, jeunes parents, etc.)
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande. En effet, la structure de l’offre de formation et le public concerné n’ont pas permis de mettre en place un régime spécifique pour les étudiants salariés comme en Licence.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap (dispense d’assiduité en travaux dirigés, tiers temps ou autres modalités particulières d’examen, aide de la part d’étudiants volontaires) sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université qui signale les étudiants concernés et les accompagne.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.

Programme des enseignements

Droit bancaire et financier

Droit bancaire-métiers de la banque

Droit de l'internet et des systèmes d'information

Juriste conformité - Compliance officer

DJCE- Juriste d'entreprise

Contacts

Faculté de Droit

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG

Nicolas Rontchevsky

Fondation Université de Strasbourg
Investissements d'Avenir
Ligue européenne des universités de recherche (LERU)
EUCOR, Le Campus européen
CNRS
Inserm Grand Est
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