Instances délibératives et consultatives

Le conseil académique

Organisation

Le conseil académique regroupe trois instances :

Fonctionnement

Le conseil d'administration (CA)

Organisation

Le conseil d'administration (CA) comprend 36 membres soit :

  • 16 représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés
  • 8 personnalités extérieures
  • 6 représentants des étudiants
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de bibliothèque, sociaux et de santé.
  • le président de l'université

Compétences

Élu pour une durée de 4 ans, le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. A ce titre, il arrête la politique de l'université et vote le budget.

Composition

La commission de la recherche (CR)

La commission recherche comprend 40 membres :

  • 14 professeurs des universités et personnels assimilés
  • 6 personnes habilités à diriger des recherches
  • 6 docteurs
  • 2 personnels représentant les autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés
  • 3 représentants des personnels ingénieurs et techniciens
  • 4 représentants des doctorants (formation initiale et continue)
  • 4 personnalités extérieures à parité homme/femme

Compétences de la commission recherche

Élu pour une durée de 4 ans, la commission recherche  est consultée par le CA sur l'orientation de la politique de recherche et le budget recherche.

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La commission formation comprend 40 membres soit :

  • 16 enseignants chercheurs et enseignants : chaque grand secteur de formation se voit attribuer 4 sièges
  • 16 étudiants
  • 4 représentants des personnels BIATSS
  • 4 personnalités extérieures à parité homme/femme

Compétences de la commission formation

Élu pour une durée de 4 ans, la commission formation est consultée par le CA sur les orientations des enseignements, l'organisation des formations et favorise les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants.

Le comité technique d’établissement (CTE)

Le comité technique d’établissement comprend 20 membres soit :

  • 10 représentants de l'administration
  • 10 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales

Compétences du comité technique d'établissement

Il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Un bilan de la politique sociale de l'établissement lui est présenté chaque année.

La commission paritaire d'établissement (CPE)

La commission paritaire d'établissement comprend 40 membres soit :

  • 20 représentants de l'établissement
  • 8 représentants des personnels de la branche Ingénieurs, techniciens de recherche et de formation (ITRF)
  • 6 représentants des personnels de la branche Administration scolaire et universitaire (ASU)
  • 6 représentants des personnels des bibliothèques

Compétences de la commission paritaire d'établissement

La commission paritaire d'établissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATOS titulaire.

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires (CCP)

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires comprend 14 membres soit :

  • 7 représentants de l'établissement
  • 3 représentants du personnel contractuel de catégorie A
  • 2 représentants du personnel contractuel de catégorie B
  • 2 représentants du personnel contractuel de catégorie C

Compétences de la commission consultative paritaire

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATSS contractuel.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :

  • 2 représentants de l’administration (le président du CHSCT, le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines)
  • 9 représentants du personnel titulaires et 9 suppléants
  • 3 représentants des usagers titulaires et 3 suppléants
  • 4 membres de droit (le chef du service de santé au travail de l’Unistra, le conseiller de prévention de l’Unistra, la directrice du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de Strasbourg (SUMPS), un inspecteur santé et sécurité au travail de l’IAGENR)

Mission du CHSCT (rôle consultatif) :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.