La Commission d’Aide aux Projets Étudiants permet de financer les projets individuels et associatifs de l’Université de Strasbourg. Cette commission unique réuni l’Université de Strasbourg et le CROUS. Elle est composée de trois fonds de financement distincts :
Pour l’Unistra :
- Le fond FSDIE, géré par le Service de la vie universitaire de l’Université de Strasbourg
- Le fond IdEx « Creative Thinkers », géré par la mission prospective et stratégie de l’Université de Strasbourg
Pour le CROUS :
- Le fond Culture-ActionS, géré par le service culture du CROUS de Strasbourg
Chaque fond est lié à une charte de subventionnement à retourner signée une fois par an (sauf pour la charte Culture-ActionS, qui est requise dans chaque dossier).
Ces chartes contiennent en détail les modalités de dépôt et de subventionnement propres à chaque fonds de financement !
N’hésitez pas à les télécharger pour plus de renseignements.
Qui peut faire une demande ?
- Les associations étudiantes signataires de la charte des associations étudiantes du site Alsace peuvent solliciter les fonds « FSDIE », « Creative Thinkers » et « Culture-ActionS »
Information importante
Attention : Toute demande de subvention émanant d'une association doit faire l'objet d'une signature préalable de la Charte des associations étudiantes du site Alsace, dont la signature est obligatoire depuis le 1er Janvier 2022.
Information importante
Dates des CAPE à venir :
- CAPE 1 : 20 octobre 2022 – date limite de dépôt des dossiers 6 octobre 2022
- CAPE 2 : 24 novembre 2022 – date limite de dépôt des dossiers 9 novembre 2022
- CAPE 3 : 16 février 2023 – date limite de dépôt des dossiers 2 février 2023
- CAPE 4 : 4 mai 2023 – date limite de dépôt des dossiers 19 avril 2023
- CAPE Spécial rentrée (FSDIE UNIQUEMENT) : 1er juin 2023 – date limite de dépôt des dossiers 18 mai 2023
Comment déposer un dossier de demande de subvention à la CAPE ?
Il faut :
- Compléter le dossier de demande de subvention commun Unistra – CROUS
- Joindre au dossier les chartes de financement et RGPD de chaque fonds complétés et signés uniquement avec le premier dossier de demande de subvention de l’année
- Joindre au dossier tout document annexe que les porteurs de projets souhaitent transmettre
Toutes ces pièces sont à envoyer à l’adresse suivante : svu@unistra.fr avant la date limite de candidature.
Le dossier de demande de subvention et les chartes des différents fonds de subventionnement se trouvent dans le menu déroulant à droite de cette page.
Les conditions à respecter pour obtenir un financement :
Il faut que le projet relève des domaines suivants :
- Des opérations d’accueil et d’accompagnement des étudiants
- De la culture artistique De la culture scientifique et technique
- Des animations sportives
- De la citoyenneté
- De la solidarité
- De la préservation de l’environnement
- Des actions de prévention de santé et handicap
Ne sont pas subventionnés :
- Les projets faisant du prosélytisme religieux, politique ou présentant un caractère discriminatoire
- Les projets ne respectant pas le règlement intérieur de l’Université
- Les projets portant atteinte à la sécurité ou à l’image de l’Université
- Les événements corporatistes (galas, banquets, bals, week-ends d’intégration…)
- Les week-ends de formation interne des associations
- Les voyages d’études et voyages humanitaires
- Les projets liés à un cursus universitaire (stages / formation) et / ou donnant lieu à validation d’UE
Enfin, les dépenses suivantes sont NON ÉLIGIBLES :
- Les rémunérations : d’étudiants, d’intervenants extérieurs, de personnel en service civique ou embauché par une association
- La création, le fonctionnement et l’investissement des associations
- Les demandes visant l’équilibre financier de l’association
Formulaire de bilan moral et financier
Information importante
Une fois votre projet passé, vous êtes dans l'obligation de rendre dans les deux mois un bilan moral et financier !!!
Comment se déroule la CAPE ?
La CAPE se déroule en deux temps :
1er temps - Forum des associations
Lors du Forum des associations, chaque porteur de projet (associatif ou individuel) doit exposer son dossier aux membres de la Commission FSDIE. Le Forum regroupe tous les étudiants demandant une subvention ainsi que les associations désireuses d’y participer, même si elles ne sont pas porteuses de projets.
Une convocation est envoyée, par courriel, aux associations et étudiants porteurs de projets une semaine avant la date du Forum des associations.
Tout porteur de projet ayant déposé une demande de subvention sans avoir participé au Forum verra sa requête reportée au Forum suivant. Un seul et unique report sera toléré ; en cas de seconde absence, la demande de subvention sera automatiquement rejetée.
2ème temps - Commissions
Les différentes Commissions examinent ensuite les dossiers proposés en réunion plénière et statuent sur le financement accordé.
La décision est prise de manière collégiale, à la majorité des membres présents.
Après examen des dossiers présentés par les différents jurys, une notification d’attribution, de refus argumenté ou de report est envoyée aux responsables de projets.
Une commission peut également décider d’attribuer la subvention sous condition de présenter des pièces supplémentaires. L’association doit fournir les pièces demandées avant la date de la prochaine commission. Passé ce délai, la subvention est caduque.
Par ailleurs, la qualité et la pertinence d’un projet présenté sont laissées à l’appréciation des membres des différentes commissions
Pour le FSDIE, et ce en dernier recours, les membres de la commission peuvent laisser à discrétion au Président de l’Université la décision finale du versement de la subvention.
Service de la vie universitaire
Mission vie étudiante - Gestion de la CAPE
Anne REYMANN
Le Studium – 3e étage - Bureau 3.34
Adresse physique : 2 rue Blaise Pascal
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
CS90032
67081 Strasbourg Cedex
Tel. : 03 68 85 63 73
Courriel : svu@unistra.fr
Mission Investissement d'avenir (pour demandes IdEx)
Laurence OBERLE
Université de Strasbourg
Mission Investissements d'avenir
Chargée d'appui aux missions des leviers IdEx Formation et Université&Cité
Tél : +33 (0)3 68 85 69 69
l.oberle@unistra.fr
