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Master

Droit public des affaires 1

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le premier semestre de droit public des affaires porte sur les règles juridiques qui organisent le marché et plus particulièrement sur la mesure dans laquelle la puissance publique se trouve elle-même tenue de les respecter. Sont successivement abordés les libertés économiques (liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, libre concurrence) et le droit public de la concurrence (principes de non concurrence et d'égale concurrence des personnes publiques et privées, compétences du juge administratif en matière de concurrence, contrôle des actes administratifs au regard du droit de la concurrence, soumission des opérateurs publics au droit de la concurrence).

MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

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