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Diplôme d'université

Régimes matrimoniaux et successions

  • Cours (CM) 30h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

- Liquidation de la communauté
- Liquidation de la succession
- Constatation de la qualité d’héritier
- Modification de la dévolution légale : les testaments, leur rédaction, envoi en possession, délivrance de legs, le cas du conjoint survivant
- Le partage
- La déclaration de succession

Droit, sciences politiques et gestion

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