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Diplôme d'université CEIPI
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Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
7, rue de l’Écarlate - CS2002467082 STRASBOURG CEDEX
0368858012
Formulaire de contact
Contenus et types d'enseignement
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).
Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).
Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.
Compétences à acquérir
Les participants à cette formation pourront acquérir des connaissances approfondies :
Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction unifiée du brevet
Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens,
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des huit unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des huit unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Le diplôme universitaire du "Contentieux des brevets en Europe" est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et/ou à distance.
Le programme met l’accent sur les aspects pratiques des contentieux. La grande majorité des conférenciers sont des juges, des avocats et des mandataires en matière de brevets possédant une vaste expérience dans le domaine du contentieux. Les cours magistraux s’appuient sur une analyse pointue de la jurisprudence à travers des exercices pratiques, des études de cas et un procès fictif. Ce dernier occupe deux jours du programme et implique également un travail d'équipe dans les modules précédents.
Les documents de référence sont progressivement mis en ligne pour permettre aux participants de se préparer au contenu de chaque module au préalable.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et/ou à distance.
Le programme met l’accent sur les aspects pratiques des contentieux. La grande majorité des conférenciers sont des juges, des avocats et des mandataires en matière de brevets possédant une vaste expérience dans le domaine du contentieux. Les cours magistraux s’appuient sur une analyse pointue de la jurisprudence à travers des exercices pratiques, des études de cas et un procès fictif. Ce dernier occupe deux jours du programme et implique également un travail d'équipe dans les modules précédents.
Les documents de référence sont progressivement mis en ligne pour permettre aux participants de se préparer au contenu de chaque module au préalable.
Informations diverses
Les intervenants des éditions précédentes étaient des juges, professionnels et universitaires et notamment:
Alexander Meier Attorney, Partner, Preu Bohlig
Alexander Ramsay Chairman of the Preparatory Committee of the UPC. Judge at the Swedish Patent- and Market Court in Stockholm
Angel Galgo President, Superior Court of Justice, Madrid
Anthony Collins Advocate General at the Court of Justice of the EU
Beate Schmidt Former President of the Federal Patent Court of Germany
Caroline Kleiner Professor of Law, University of Paris
Christof Augenstein Partner at Kather Augenstein
Christopher Sharp Partner, Pinsent Masons LLP.
Daniel Thomas Former Director at European Patent Office and Lecturer at CEIPI
Dietmar Harhoff Director at the Max Planck Institute for Innovation and Competition
Filip De Corte, Head, IP Crop Protection, Syngenta
Jean-Marc Deltorn Associate professor Adjunct-director of CEIPI’s Research Laboratory
Kevin Mooney Lawyer, Simmons & Simmons. Member of the Expert Group advising on the implementation of the UPC project. Chairman of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Klaus Bacher Presiding Judge, 10th Senate (Patent Division), German Federal Court of Justice
Klaus Grabinski Judge of the German Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof).
Laurence Brüning-Petit Head of department Search & Examination, Fees, Lawyer Patent Law | Dir. 5.2.1.3. EPO
Luc Santarelli French and European Patent Attorney, Partner at Santarelli
Luke McDonagh Assistant Professor at the Law Department at the London School of Economics (LSE)
Manuel De sante s Professor of International Private Law at the University of Alicante
Max Brunner Chargé de mission to the Head of the Department of European and International Affairs, Ministry of Justice, France
Peggy Ducoulombier Professor of Public Law, University of Strasbourg
Pierre Véron Honorary President EPLAW. Member of the Expert Panel group of the Unified Patent Court. Member of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Sabine Agé Patent litigator, Partner Hoyng, Rokh, Monegier Véron
Sam Granata Judge at the Court of Appeal of Antwerp (Belgium) (IP Chamber). Judge at the Benelux Court of Justice (Luxembourg) (Second Chamber - Trademarks). External member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO. Member of the Legal Framework Group UPC
Stefan Luginbuehl Lawyer, International Affairs of the European Patent Office
Sven Bostyn Associate Professor of Biomedical Innovation Law, CeBIL, Faculty of Law, University of Copenhagen
Thierry Debled Associate Professor at CEIPI. Director of the International Section and Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg
Trevor Cook Partner at WilmerHale
Alexander Meier Attorney, Partner, Preu Bohlig
Alexander Ramsay Chairman of the Preparatory Committee of the UPC. Judge at the Swedish Patent- and Market Court in Stockholm
Angel Galgo President, Superior Court of Justice, Madrid
Anthony Collins Advocate General at the Court of Justice of the EU
Beate Schmidt Former President of the Federal Patent Court of Germany
Caroline Kleiner Professor of Law, University of Paris
Christof Augenstein Partner at Kather Augenstein
Christopher Sharp Partner, Pinsent Masons LLP.
Daniel Thomas Former Director at European Patent Office and Lecturer at CEIPI
Dietmar Harhoff Director at the Max Planck Institute for Innovation and Competition
Filip De Corte, Head, IP Crop Protection, Syngenta
Jean-Marc Deltorn Associate professor Adjunct-director of CEIPI’s Research Laboratory
Kevin Mooney Lawyer, Simmons & Simmons. Member of the Expert Group advising on the implementation of the UPC project. Chairman of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Klaus Bacher Presiding Judge, 10th Senate (Patent Division), German Federal Court of Justice
Klaus Grabinski Judge of the German Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof).
Laurence Brüning-Petit Head of department Search & Examination, Fees, Lawyer Patent Law | Dir. 5.2.1.3. EPO
Luc Santarelli French and European Patent Attorney, Partner at Santarelli
Luke McDonagh Assistant Professor at the Law Department at the London School of Economics (LSE)
Manuel De sante s Professor of International Private Law at the University of Alicante
Max Brunner Chargé de mission to the Head of the Department of European and International Affairs, Ministry of Justice, France
Peggy Ducoulombier Professor of Public Law, University of Strasbourg
Pierre Véron Honorary President EPLAW. Member of the Expert Panel group of the Unified Patent Court. Member of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Sabine Agé Patent litigator, Partner Hoyng, Rokh, Monegier Véron
Sam Granata Judge at the Court of Appeal of Antwerp (Belgium) (IP Chamber). Judge at the Benelux Court of Justice (Luxembourg) (Second Chamber - Trademarks). External member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO. Member of the Legal Framework Group UPC
Stefan Luginbuehl Lawyer, International Affairs of the European Patent Office
Sven Bostyn Associate Professor of Biomedical Innovation Law, CeBIL, Faculty of Law, University of Copenhagen
Thierry Debled Associate Professor at CEIPI. Director of the International Section and Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg
Trevor Cook Partner at WilmerHale
Contact(s)
Emmanuel Gouge
Franck Macrez
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
En France À l'étranger
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Les étudiants du cycle long "brevets d'invention" peuvent bénéficier d'une convention de stage à partir de la fin de la formation jusqu'au 30 septembre de l'année de formation, s'ils n'ont pas trouvé un emploi à l'issue de la formation.
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Yves Bizollon
Philippe Borne
Isabelle Boutillon
Sandrine Bouvier
Pascal Cellier
Jean-Martin Chevalier
Pascal Cordier
Véronique Crest
François Curchod
Thierry Debled
Anaïs Depinoy
Gregoire Desrousseaux
Bertrand Domenego
Sebastien Drillon
Paulin Edou Edou
Frédérique Faivre Petit
Jérémie Fenichel
Renaud Fulconis
Geoffroy Gaultier
Pierre Gendraud
François-Xavier Grout De Beaufort
Soizic Guindeuil
Guillaume Henry
Martin Huynh
Didier Intes
Pierre Jeannequin
Olivier Laidebeur
Jean-Baptiste Lecoeur
Virginie Martin-Charbonneau
Celine Meyrueis (Directeur des études et enseignant dans cette formation)
Patrice Monain
Claire Mouget-Goniot
Laurent Nuss
Keiichi Ota
Emmanuel Potdevin
Yves Reboul (Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI, Coordinateur de l'équipe pédagogique. Enseignant dans cette formation)
Yves Reinhardt
Evelyne Roux
Nicolas Seckel
Patrick Trabe
Chi-Hai Tran
Nicolas Underwood
Philippe Vigand
Eskil Waage
Gerard Weiss
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
En France À l'étranger
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Le cycle accéléré comprend neuf semaines de formation réparties sur l’année universitaire, à raison d’environ une semaine de formation par mois démarrant au mois de septembre. Il est complété par un enseignement de droit général dispensé par anticipation au cours du mois de juin précédent le démarrage du module « brevets d’invention ». Les étudiants continuent à travailler tout en suivant le cycle de formation.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance. Les enseignements de Droit général dispensés par anticipation aux étudiants inscrits en cycle accéléré se déroulent à distance.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance. Les enseignements de Droit général dispensés par anticipation aux étudiants inscrits en cycle accéléré se déroulent à distance.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Les étudiants du cycle accéléré "brevets d'invention" sont employés soit dans des cabinets de conseils en propriété industrielle, soit dans un service de propriété industrielle d'une entreprise et en conséquence. Ils n'ont pas de stage à effectuer.
Informations diverses
Intervenants
- Yves Reboul (yves.reboul@ceipi.edu). Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI. Coordinateur de l'équipe pédagogique.
- Celine Meyrueis (celine.meyrueis-pebeyre@ceipi.edu). Directrice des études
- Guillaume Henry (guillaume.henry@unistra.fr)
- Patrick Trabe (trabe@unistra.fr)
- Martin Huynh (m.huynh@unistra.fr)
- Paulin Edou Edou (edouedou@unistra.fr)
- Chi-Hai Tran (chtran@unistra.fr)
- Eskil Waage (waage@unistra.fr)
- Claire Mouget-Goniot (mougetgoniot@unistra.fr)
- Evelyne Roux (eroux@unistra.fr)
- Bertrand Domenego (domenego@unistra.fr)
- Isabelle Boutillon (isabelle.boutillon@ceipi.edu)
- Pierre Jeannequin (jeannequin@unistra.fr)
- Virginie Martin-Charbonneau (virginie.martin@unistra.fr)
- Emmanuel Potdevin (potdevin@unistra.fr)
- Philippe Vigand (vigand@unistra.fr)
- Nicolas Underwood (n.underwood@unistra.fr)
- Keiichi Ota (kota@unistra.fr)
- Véronique Crest (crest@unistra.fr)
- Jean-Baptiste Lecoeur (jb.lecoeur@unistra.fr)
- François Curchod (curchod@unistra.fr)
- Pascal Cellier (pcellier@unistra.fr)
- Jean-Martin Chevalier (jmchevalier@unistra.fr)
- Sebastien Drillon (sdrillon@unistra.fr)
- Olivier Laidebeur (laidebeur@unistra.fr)
- Renaud Fulconis (rfulconis@unistra.fr)
- Nicolas Seckel (seckel@unistra.fr)
- Yves Reinhardt (yreinhardt@unistra.fr)
- François-Xavier Grout De Beaufort (fxgrout@unistra.fr)
- Pierre Gendraud (gendraud@unistra.fr)
- Yves Bizollon (bizollon@unistra.fr)
- Gregoire Desrousseaux (gdesrousseaux@unistra.fr)
- Gerard Weiss (gerard.weiss@unistra.fr)
- Soizic Guindeuil (guindeuil@unistra.fr)
- Didier Intes (didier.intes@ceipi.edu)
- Laurent Nuss (laurent.nuss@unistra.fr)
- Patrice Monain (monain@unistra.fr)
- Anaïs Depinoy (depinoy@unistra.fr)
- Thierry Debled (thie rry.debled@ceipi.edu)
- Geoffroy Gaultier (ggaultier@unistra.fr)
- Philippe Borne (pborne@unistra.fr)
- Sandrine Bouvier (sbouvier@unistra.fr)
- Frédérique Faivre Petit (faivrepetit@unistra.fr)
- Pascal Cordier (pascal.cordier@unistra.fr)
- Jérémie Fenichel (fenichel@unistra.fr)
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
Les compétences visées par l'obtention du diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
En France À l'étranger
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
La formation « marques, dessins et modèles » est dispensée, d’une part, en cycle long et, d’autre part, en cycle accéléré.
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des marques, dessins et modèles. Ce cycle de formation débute à la mi-février pour se terminer à la fin juin.
De mi-septembre à mi-février, les étudiants peuvent :
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires rel atifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des marques, dessins et modèles. Ce cycle de formation débute à la mi-février pour se terminer à la fin juin.
De mi-septembre à mi-février, les étudiants peuvent :
- suivre la formation « brevets d'invention » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification ;
- choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle, d’un cabinet d’avocat ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires rel atifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Les étudiants du cycle long "marques, dessins et modèles" peuvent bénéficier d'une convention de stage à partir du 1er septembre de de l'année de formation jusqu’au commencement des enseignements à la mi-février de l’année universitaire.
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Yann Basire
Stephanie Carre
Marie-Anne Chassaing
François Curchod
Flora Donaud
Alexandra Elkaïm
Nicolas Ereseo
Eleonore Gaspar
Pierre Greffe
Stephane Guerlain
Dorian Guiu
Caroline Le Goffic
Pierre Lorentz
Stefan Martin
Stephanie Maury
Alexandre Nappey
Nicolas Nord
Marie Roulleaux Dugage
Evelyne Roux
Jerome Tassi
Olivier Thrierr
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
Les compétences visées par l'obtention du diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
En France À l'étranger
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
La formation « marques, dessins et modèles » est dispensée, d’une part, en cycle long et, d’autre part, en cycle accéléré.
Le cycle accéléré comprend cinq semaines de formation réparties sur l’année universitaire à raison d’environ une semaine de formation par mois entre octobre et avril. Les étudiants continuent à travailler tout en suivant un cycle de formation.Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Le cycle accéléré comprend cinq semaines de formation réparties sur l’année universitaire à raison d’environ une semaine de formation par mois entre octobre et avril. Les étudiants continuent à travailler tout en suivant un cycle de formation.Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Les étudiants du cycle accéléré "marques, dessins et modèles" sont employés soit dans des cabinets de conseils en propriété industrielle soit dans un service de propriété industrielle d'une entreprise et en conséquence, n'ont pas de stage à effectuer.
Informations diverses
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Yann Basire
Stephanie Carre
Marie-Anne Chassaing
Flora Donaud
Nicolas Ereseo
Pierre Greffe
Caroline Le Goffic
Pierre Lorentz
Stefan Martin
Nicolas Nord
Marie Roulleaux Dugage
Evelyne Roux
Olivier Thrierr
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine et constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais. Le programme mettra notamment l’accent sur les aspects suivants :
Ce diplôme universitaire a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce programme servira également de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’École de management l’Univers ité de Strasbourg.
Le diplôme vise à fournir :
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine et constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais. Le programme mettra notamment l’accent sur les aspects suivants :
- Les conditions de validité des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires
- La rédaction de réponse aux objections de l’Office. La rédaction de procédures d’opposition et d’invalidité. La rédaction d’un mémoire d’appel
- Contentieux du droit des marques et des dessins et modèles de l’Union européenne.
Ce diplôme universitaire a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce programme servira également de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’École de management l’Univers ité de Strasbourg.
Le diplôme vise à fournir :
- Des connaissances d’actualité et approfondies du droit des marques et des modèles européens, ainsi que du cadre juridique de l’UE relatif aux dessins ou modèles communautaires.
- Une formation en droit comparé des marques et des dessins et modèles concernant plusieurs juridictions clés qui gagnent en importance pour les praticiens européens, y compris le droit des Etats-Unis et du Japon.
Compétences à acquérir
A l’issue de la formation, les étudiants sauront :
- gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations de l’esprit,
- évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle.
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Une année constituée de quatre sessions d’une semaine de cours et d’une session d'examen. La formation se déroule de novembre à juin.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et/ou à distance.
Ils sont dispensés par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
La formation combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques. De plus, les étudiants devront compléter ces enseignements de manière individuelle par des lectures et par la préparation d’études de cas.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et/ou à distance.
Ils sont dispensés par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
La formation combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques. De plus, les étudiants devront compléter ces enseignements de manière individuelle par des lectures et par la préparation d’études de cas.
Enseignements délocalisés
Tous les enseignements ont lieu au sein de l'université de Strasbourg.
Informations diverses
Liste des intervenants: Enseignants universitaires :
-Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille
-Giancarlo Frosio, Professeur, Queens University of Belfast
-Mehmet Polat Kalafatoğlu, Professeur, Koç University Law School, Turquie
-Valérie Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin
-Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
-Marc Mimler, Maître de conférences, University of London
-Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Professionnels :
-Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
-Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
-Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
-Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann –Plasseraud
-Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Dominik Hanf, Chef de service Contentieux à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
-Eric Andrieu, Pechenard
-Frédéric Glaise, Plassereaud
-Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
-Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
-Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
-Paul Maier, Directeur de l’Observatoire de la contrefaçon de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Pierre Massot, Arenaire
-Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des chambres de recours de l’Office communautaire des variétés végétales
-Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille
-Giancarlo Frosio, Professeur, Queens University of Belfast
-Mehmet Polat Kalafatoğlu, Professeur, Koç University Law School, Turquie
-Valérie Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin
-Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
-Marc Mimler, Maître de conférences, University of London
-Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Professionnels :
-Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
-Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
-Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
-Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann –Plasseraud
-Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Dominik Hanf, Chef de service Contentieux à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
-Eric Andrieu, Pechenard
-Frédéric Glaise, Plassereaud
-Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
-Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
-Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
-Paul Maier, Directeur de l’Observatoire de la contrefaçon de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Pierre Massot, Arenaire
-Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des chambres de recours de l’Office communautaire des variétés végétales
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.
D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certain e et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.
D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certain e et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.
Compétences à acquérir
Module 1 : Introduction to AI and machine learning
- Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
- Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
- Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
- Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
- Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques
Module 2 : AI in context
- Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
- Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux
Module 3 : Data protection and AI. Trade secrets and AI:
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
- Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.
Module 4 : Copyright, Trademarks, Designs and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur
Module 5 : Patent law and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
- Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet
- Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
- Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
- Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
- Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
- Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques
Module 2 : AI in context
- Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
- Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux
Module 3 : Data protection and AI. Trade secrets and AI:
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
- Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.
Module 4 : Copyright, Trademarks, Designs and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur
Module 5 : Patent law and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
- Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d’un laboratoire de recherche UR4375. Les axes de recherche s’organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et signes distinctifs, le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de la propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l’ensemble des domaines de formation du CEIPI. Le laboratoire du CEIPI a spécialement intégré parmi ses axes de recherches le fait que la mutation de notre société vers une société de l’immatériel impose que des recherches approfondies soient entreprises notamment sur les logiciels, les noms de domaines, les bases de données, sur la qualification de l'œuvre multimédia et sur la valorisation technologique. Le volet « numérique et intelligence artificielle » constitue donc, pour le laboratoire du CEIPI, un développement important et fondamental.
Le Laboratoire constitue de plus, une des unités de recherche qui composent la Fédération de recherche de l’Université de Strasbourg N° 6703, « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ». Des partenariats ont, de longue date, été tissés avec l’Office européen des brevets, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle pour conduire des projets de recherche. Ceux-ci sont présents comme interlocuteurs privilégiés et participent à la formation.
La venue, pour les enseignements prévus, de chercheurs de renom dans le domaine de l’intelligence artificielle, ainsi que de décideurs politiques et institutionnels au niveau international et européen pourrait par ailleurs être l’occasion de l’organisation de séminaires de recherche inte rdisciplinaires.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus, une des unités de recherche qui composent la Fédération de recherche de l’Université de Strasbourg N° 6703, « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ». Des partenariats ont, de longue date, été tissés avec l’Office européen des brevets, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle pour conduire des projets de recherche. Ceux-ci sont présents comme interlocuteurs privilégiés et participent à la formation.
La venue, pour les enseignements prévus, de chercheurs de renom dans le domaine de l’intelligence artificielle, ainsi que de décideurs politiques et institutionnels au niveau international et européen pourrait par ailleurs être l’occasion de l’organisation de séminaires de recherche inte rdisciplinaires.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée à distance (via la plateforme Moodle).
Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral.
Modalités pédagogiques:
Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral.
Modalités pédagogiques:
- Présentation visuelle des cours et discussions
- Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant.
- Supports de cours :
- Vidéos
- Questionnaires à choix multiples
Informations diverses
Liste des intervenants:
·Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Rahul Bhartiya (Directeur d'AI Implementation - EUIPO)
·Stefano Bianchini (Professeur associé, BETA, Université de Strasbourg)
·Mirko Boehm (Ambassadeur Open Source à MBition/Daimler. Conférencier et chercheur à l'Université technique de Berlin)
·Oleksandr Bulayenko (Chercheur CEIPI, University of Strasbourg)
·Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
·Maxime Cornet (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
·Rapahël Déchaux (Maître de conférences, université d’Aix-Marseille)
·Jean-Marc Deltorn (PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
·Estelle Derclaye (Professeure associée, Université de Nottingham)
·Marta Duque Lizarralde (Doctorante, Max Planck Inst. Munich)
·Paul Gagnon (Conseiller juridique sénior, AppDirect, USA)
·Kim Gerdes (Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
·Samir Ghamri Doudane (INPI)
·Domenico Golzio (Directeur DG1, Office Européen des Brevets, La Haye, Pays-Bas)
·Andres Guadamuz (Conférencier à l'université de Sussex)
·Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
·Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet, partenaire à Venner Shipley, UK)
·Natalia Kapyrina (Dr, Conférencière à l'université MGIMO, CEIPI)
·Mauritz Kop (IRecht, Stanford Law School TTLF Fellow)
·Jean Lassègue (Philosophe, chercheur sénior au CNRS)
·Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics, Finlande)
·Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Stras bourg)
·Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
·Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
·Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
·Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
·Anke Moerland (Professeur, Université de Maastricht, P-B)
·Martin Mueller (Chairman, Chambres de recours OEB)
·Carlos Muñoz Ferrandis (Huggingface)
·Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
·Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
·Nicolas Sennequier (INPI)
·Noam Shemtov (Professeur de droit, Université Queen Mary, Londres)
·Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)
·Assia Wirth (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
·Herbert Zech (Professeur, Humboldt University, Berlin)
·Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Rahul Bhartiya (Directeur d'AI Implementation - EUIPO)
·Stefano Bianchini (Professeur associé, BETA, Université de Strasbourg)
·Mirko Boehm (Ambassadeur Open Source à MBition/Daimler. Conférencier et chercheur à l'Université technique de Berlin)
·Oleksandr Bulayenko (Chercheur CEIPI, University of Strasbourg)
·Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
·Maxime Cornet (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
·Rapahël Déchaux (Maître de conférences, université d’Aix-Marseille)
·Jean-Marc Deltorn (PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
·Estelle Derclaye (Professeure associée, Université de Nottingham)
·Marta Duque Lizarralde (Doctorante, Max Planck Inst. Munich)
·Paul Gagnon (Conseiller juridique sénior, AppDirect, USA)
·Kim Gerdes (Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
·Samir Ghamri Doudane (INPI)
·Domenico Golzio (Directeur DG1, Office Européen des Brevets, La Haye, Pays-Bas)
·Andres Guadamuz (Conférencier à l'université de Sussex)
·Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
·Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet, partenaire à Venner Shipley, UK)
·Natalia Kapyrina (Dr, Conférencière à l'université MGIMO, CEIPI)
·Mauritz Kop (IRecht, Stanford Law School TTLF Fellow)
·Jean Lassègue (Philosophe, chercheur sénior au CNRS)
·Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics, Finlande)
·Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Stras bourg)
·Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
·Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
·Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
·Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
·Anke Moerland (Professeur, Université de Maastricht, P-B)
·Martin Mueller (Chairman, Chambres de recours OEB)
·Carlos Muñoz Ferrandis (Huggingface)
·Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
·Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
·Nicolas Sennequier (INPI)
·Noam Shemtov (Professeur de droit, Université Queen Mary, Londres)
·Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)
·Assia Wirth (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
·Herbert Zech (Professeur, Humboldt University, Berlin)
Contact(s)
Jean-Marc Deltorn
Franck Macrez
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » a pour objectif de former, à distance, des spécialistes (Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle, conseils en propriété industrielle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée, à la place de la propriété intellectuelle dans l’entreprise et à sa gestion quotidienne.
NB: Cette deuxième année de la formation n'est accessible qu'aux étudiants ayant déjà validé la première année en 2022-2023.
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
NB: Cette deuxième année de la formation n'est accessible qu'aux étudiants ayant déjà validé la première année en 2022-2023.
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
Compétences à acquérir
L’évaluation des droits de PI (I) et (II)
- Comprendre et maîtriser le rôle de la prise de décision dans les problématiques d’évaluation et de valorisation.
- Comprendre et maîtriser le concept de valeur et les contextes dont dépendent la création de valeur et son évaluation.
- Comprendre et maîtriser les différents modèles d’évaluation et les méthodes de calcul.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser les principes organisationnels de l’entreprise et les façons d’améliorer cette organisation.
- Comprendre et maîtriser les principes de l’actionnariat et la cartographie des processus créatifs de valeur du management opérationnel de la PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de l’information et des technologies de l’information en tant que moteur de la gestion de projet.
- Comprendre et maîtriser la relation entre départements PI et sous-traitants (cabinets de conseils, avocats)
- Comprendre et maîtriser le concept de qualité et comment l’introduire dans le cadre de la gestion de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’analyse, le développement et la mise en œuvre pratique des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’impact des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle sur l’entreprise.
- Comprendre et maîtriser le concept de gestion des systèmes de contrôle
- Comprendre et maîtriser la gestion des systèmes de contrôle de droits de propriété intellectuelle et d’actifs immatériels.
- Comprendre et maîtriser la logique des cartographies stratégique et des tableaux de bord prospectifs (balan ced scorecards) dans le cadre de la gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser les erreurs liées à la prise de décision et le concept de rationalité limitée.
- Comprendre et maîtriser les approches de gestion des ressources humaines afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser les concepts de leaderships et l’idée de leadership de situation.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser le concept de travail en équipe en tant qu’outil afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser le concept de design de pensée afin de favoriser l’innovation.
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle: le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Informations diverses
Pour les questions administratives et relatives aux inscriptions, veuillez contacter:
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Contact(s)
Thibaud Lelong
Alexander Wurzer
Équipe pédagogique
Jean-Marc Deltorn
Didier Intes
Thibaud Lelong
Franck Macrez
Natasha Mangal
Alexander Wurzer
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » a pour objectif de former, à distance, des spécialistes (Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle, conseils en propriété industrielle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée, à la place de la propriété intellectuelle dans l’entreprise et à sa gestion quotidienne.
L'Office européen des brevets (OEB) a développé une grande expertise dans le domaine du management de la propriété intellectuelle et s’est associé au CEIPI afin d'enrichir le contenu de ce diplôme avec le développement de trois modules supplémentaires. Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » est ainsi co-labéllisé CEIPI/OEB.
L'Office européen des brevets (OEB) a développé une grande expertise dans le domaine du management de la propriété intellectuelle et s’est associé au CEIPI afin d'enrichir le contenu de ce diplôme avec le développement de trois modules supplémentaires. Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » est ainsi co-labéllisé CEIPI/OEB.
Compétences à acquérir
Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise comporte 11 modules parmi lesquels les étudiants pourront en choisir 8 :
1. Le développement d’une stratégie PI
1. Le développement d’une stratégie PI
- Comprendre et maîtriser la notion de stratégie, ses différents aspects et son importance dans le succès d’une entreprise
- Comprendre et maîtriser les aspects stratégiques de la PI et son rôle dans les stratégies de gestion.
- Comprendre et maîtriser les stratégies génériques de PI et leur corrélation avec les modèles de gestion.
- Comprendre et maîtriser l’interdépendance des différentes fonctions des droits de PI, leurs impacts et leur appropriation ainsi que leurs conséquences économiques.
- Comprendre et maîtriser les limites de la protection par la PI et la mise en œuvre des droits de PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de la prise de décision dans les problématiques d’évaluation et de valorisation.
- Comprendre et maîtriser le concept de valeur et les contextes dont dépendent la création de valeur et son évaluation.
- Comprendre et maîtriser les différents modèles d’évaluation et les méthodes de calcul.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser l’impact des différentes catégories d’innovation et les implications en découlant en termes de gestion.
- Comprendre et maîtriser les procédés de diffusion des technologies et comment s’y adapter et les appréhender.
- Comprendre et maîtriser le concept de design dominant et son impact sur les industries.
- Comprendre et maîtriser le concept d’organisation de processus (organization process) et son optimisation.
- Comprendre et maîtriser l’intégration de la PI dans le cadre du processus d’innovation et la cartographie de l’innovation (innovation landscaping).
- Comprendre et maîtriser le pouvoir disruptif de la transformation digitale/numérique.
- Comprendre et maîtriser la logique et la construction de business models numériques, de l’expérience utilisateur et l’architecture à valeur ajoutée (value-added architecture).
- Comprendre et maîtriser l’application des brevets digitaux pour protéger les business models numériques.
- Comprendre et maîtriser la taxonomie des inventions numériques : principes et structure des revendications des brevets digitaux.
- Comprendre et maîtriser les principes organisationnels de l’entreprise et les façons d’améliorer cette organisation.
- Comprendre et maîtriser les principes de l’actionnariat et la cartographie des processus créatifs de valeur du management opérationnel de la PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de l’information et des technologies de l’information en tant que moteur de la gestion de projet.
- Comprendre et maîtriser la relation entre départements PI et sous-traitants (cabinets de conseils, avocats)
- Comprendre et maîtriser le concept de qualité et comment l’introduire dans le cadre de la gestion de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’analyse, le développement et la mise en œuvre pratique des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’impact des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle sur l’entreprise.
- Comprendre et maîtriser le concept de gestion des systèmes de contrôle
- Comprendre et maîtriser la gestion des systèmes de contrô le de droits de propriété intellectuelle et d’actifs immatériels.
- Comprendre et maîtriser la logique des cartographies stratégique et des tableaux de bord prospectifs (balanced scorecards) dans le cadre de la gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser les erreurs liées à la prise de décision et le concept de rationalité limitée.
- Comprendre et maîtriser les approches de gestion des ressources humaines afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser les concepts de leaderships et l’idée de leadership de situation.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser le concept de travail en équipe en tant qu’outil afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser le concept de design de pensée afin de favoriser l’innovation.
- Comprendre le concept de la PI et son impact commercial vital
- Comprendre l'utilisation de la PI en tant qu'actif commercial.
- Comprendre les opportunités et les risques découlant de la PI
- Comprendre le rôle de la PI dans les diverses applications des technologies numériques.
- Comprendre le rôle de la PI dans le domaine des données et des médias numériques.
- Comprendre le rôle de la PI dans les projets de numérisation.
- Comprendre la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
- Comprendre les interdépendances RSE et PI.
- Comprendre le rôle de la RSE dans l'évaluation.
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle: le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale de sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
Cursus d'une année constitué de 8 modules à choisir parmi les 11 proposés. Chacun des modules peut aussi être suivi indépendamment, sans pouvoir alors prétendre au diplôme mais à un simple certificat de participation.
Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant
Supports de cours : Vidéos, Questionnaires à choix multiples
Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant
Supports de cours : Vidéos, Questionnaires à choix multiples
Informations diverses
Pour les questions administratives et relatives aux inscriptions, veuillez contacter:
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Contact(s)
Thibaud Lelong
Alexander Wurzer
Équipe pédagogique
Jean-Marc Deltorn
Didier Intes
Thibaud Lelong
Franck Macrez
Natasha Mangal
Alexander Wurzer
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 15 mai et le 8 septembre 2023.
Pré-requis obligatoires
La formation s’adresse :
- aux mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience devant les chambres de recours de l'OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
- aux avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
Modalités d'inscription
La formation « brevets d’invention » est dispensée, d’une part, en cycle long et, d’autre part, en cycle accéléré.
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. Ce cycle de formation débute à la mi-septembre pour se terminer à la mi-février. Toutefois, les étudiants suivent encore deux semaines de formation en et avril de l’année universitaire.
De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. Ce cycle de formation débute à la mi-septembre pour se terminer à la mi-février. Toutefois, les étudiants suivent encore deux semaines de formation en et avril de l’année universitaire.
De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :
- suivre également la formation « marques, dessins et modèles » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.
- choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
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Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
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Pré-requis obligatoires
Le diplôme "brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Modalités d'inscription
Pour s’inscrire, les candidats doivent postuler via la plateforme eCandidat entre le 3 avril et le 31 août 2023.
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Pré-requis obligatoires
Le diplôme "brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
Les étudiants candidats à l'admission au cycle accéléré doivent subir un contrôle de l'expérience professionnelle qui a pour objectif de vérifier s’ils ont les connaissances minimales nécessaires pour suivre la formation en tenant compte de leur charge de travail au sein de l'entreprise et d es "seniors" susceptibles d'encadrer le candidat au sein de son entreprise ou du cabinet. Le jury donne un avis sur l'admission. Lorsque le conseil de différer la formation d'une année est donné, les membres du jury estiment que les efforts à fournir pour l'obtention du diplôme par le candidat seront trop importants. Le CEIPI propose alors à ces candidats de suivre les enseignements du cycle long. Ce contrôle de connaissances n'a aucunement pour fonction de sélectionner les candidats, mais de s'assurer qu'ils puissent, dans les meilleures conditions possibles, réussir l'examen du CEIPI dans la perspective d'une préparation à l'Examen Européen de Qualification. En général, le contrôle consiste en la présentation d'une ou deux revendications protégeant une invention décrite en tenant compte de l'état de la technique connu.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
Les étudiants candidats à l'admission au cycle accéléré doivent subir un contrôle de l'expérience professionnelle qui a pour objectif de vérifier s’ils ont les connaissances minimales nécessaires pour suivre la formation en tenant compte de leur charge de travail au sein de l'entreprise et d es "seniors" susceptibles d'encadrer le candidat au sein de son entreprise ou du cabinet. Le jury donne un avis sur l'admission. Lorsque le conseil de différer la formation d'une année est donné, les membres du jury estiment que les efforts à fournir pour l'obtention du diplôme par le candidat seront trop importants. Le CEIPI propose alors à ces candidats de suivre les enseignements du cycle long. Ce contrôle de connaissances n'a aucunement pour fonction de sélectionner les candidats, mais de s'assurer qu'ils puissent, dans les meilleures conditions possibles, réussir l'examen du CEIPI dans la perspective d'une préparation à l'Examen Européen de Qualification. En général, le contrôle consiste en la présentation d'une ou deux revendications protégeant une invention décrite en tenant compte de l'état de la technique connu.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 30 novembre 2023.
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Pré-requis obligatoires
Ce diplôme étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 3 avril et le 8 septembre 2023.
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Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
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Pré-requis obligatoires
Ce diplôme étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
L'admission se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
L'admission se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 14 août et le 20 octobre 2023.
Pré-requis obligatoires
·Les candidats doivent avoir validé au moins un M1 de Droit privé.
·Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
·Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.
·Une bonne connaissance de l’anglais est requise.
·Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
·Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.
·Une bonne connaissance de l’anglais est requise.
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 15 mai et le 8 septembre 2023.
Pré-requis obligatoires
·Niveau M1 requis
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats.
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats.
Modalités d'inscription
Cette deuxième année de la formation n'est accessible qu'aux étudiants ayant déjà validé la première année en 2022-2023.
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
Pré-requis obligatoires
Modalités d'inscription
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université du 1er juin au 15 septembre 2023
Pré-requis obligatoires
·Niveau Licence requis
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise et son niveau d’études.
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise et son niveau d’études.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K1902 - Collaboration juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Poursuite d'étude
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
Ce diplôme, outre le fait de s’adresser à des non-spécialistes du domaine, a pour spécificité d’offrir des enseignements de base dans le domaine de la gestion des droits de propriété intellectuelle et de potentiellement servir de « préparation » avant l’intégration du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle – parcours droit et gestion de la P.I.
Poursuite d'étude
Ce diplôme, outre le fait de s’adresser à des non-spécialistes du domaine, a pour spécificité d’offrir des enseignements de base dans le domaine de la gestion des droits de propriété intellectuelle et de potentiellement servir de « préparation » avant l’intégration du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle – parcours droit et gestion de la P.I.
Programme des enseignements
D.U. Contentieux des brevets en Europe
- CMCITDTPTE
Introduction au droit, principaux aspects du droit Européen, droit privé et droit privé international sur le contentieux des brevets
Droit de l’Union Européenne et certificats sur les brevets et protections supplémentaires
"Le lien entre brevets et droit de la concurrence, ainsi que les frontières dans l’application des droits de propriété intellectuelle "
"Application des brevets (I): Preuve et préservation des preuves dans les cas de brevets "
"Application des brevets européens (II): injonctions, dommages-intérêts et mesures correctives en cas de violation de brevet "
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (I)
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (II)
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (III)
Procès fictif
D.U. Brevets d’invention - cycle long
- CMCITDTPTE
I - Droit général
II - Droit international des brevets d'invention
-
III - Droit européen des brevets d'invention
IV - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT)
-
V - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effet des brevets)
VI - Exploitation des brevets d'invention
VII - Contentieux des brevets d'invention
-
VIII - Séminaires
IX - Droit professionnel
X - Langues étrangères
D.U. Brevets d’invention - cycle accéléré
- CMCITDTPTE
I - Droit général
II - Droit international des brevets d'invention
-
III - Droit européen des brevets d'invention
IV - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT)
-
V - Droit nationaux des brevets (délivrance et effet des brevets)
VI - Exploitation des brevets d'invention
VII - Contentieux des brevets d'invention
-
VIII - Séminaires
IX - Droit professionnel
D.U. Marques, dessins et modèles - cycle long
D.U. Marques, dessins et modèles - cycle accéléré
D.U. Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles
- CMCITDTPTE
-
1. Introduction to the EUTM system and absolute grounds of refusal
-
2. Relative grounds: introduction to opposition proceedings
- Introduction to US Trade Mark Law
- Overview of the opposition procedure
- Article 8(1)(a) EUTMR: Double identity
- Article 8(1)(b) EUTMR: Likelihood of confusion
- Article 8(3) EUTMR: Unauthorised filing by agents of the TM proprietor
- Article 8(4) EUTMR: Opposition based on Business names, domain names, non-registered trade marks
- Article 8(5) EUTMR: Opposition based on Trade marks with reputation
- Article 8(6) EUTMR: Opposition based on Protected Geographical Indications
- Opposition: settling the disputes
- Workshop : Settling the disputes
-
3. EU Trade Mark Litigation
-
4. Infringement of EU Trade Marks and EU Design Law
D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle/ Artificial intelligence and intellectual property (EAD)
2ème année du D.U. Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle / IP Business Administration (uniquement accessible en 2023-2024 aux étudiants déjà inscrits en 1ère année)
D.U. IP Business Administration / Gestion d'entreprise et propriété intellectuelle
- CMCITDTPTE
L’évaluation des droits de PI (II)
La qualité et la gestion opérationnelle de la PI
La gestion des portefeuilles PI et les audits PI
La gouvernance (leadership) dans le cadre de la gestion de PI
La PI pour les PME et les start-ups (OEB)
La PI et la transformation numérique (OEB)
La PI et le développement durable des entreprises (OEB)
