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Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Droit de la santé et des risques sanitaires

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours permettra de préciser certaines notions comme la santé, le corps humain, l’exposome. La première partie portera sur l’étude du droit et des principes protecteurs de la santé humaine avec un développement sur la protection de l’intégrité de l’espèce humaine.
La seconde partie traitera des risques sanitaires essentiellement sous l’angle du mécanisme de la responsabilité.
Seront passés en revue les différents régimes de responsabilité applicables et leurs difficultés d’application des risques sanitaires liés à certaines activités humaines dans le domaine du système de santé français (responsabilité médicale, des laboratoires, de l’Etat) mais également dans celui de l’exposome (santé environnementale) à travers l’étude des contentieux existants (responsabilité médicale, vaccins, médicaments, amiante) et émergents (pesticides, pollution de l’air, ondes….)
L’approche sera essentiellement en droit interne. Le droit pénal ne sera pas abordé cette année.

MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

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