Présentation
La Fédération de recherche L'Europe en mutation (EuroMut) a été créée en 2009 à l'initiative des responsables d(unités de recherche qui la composent. Elle regroupe les unités de recherche et unité mixte de recherches (UMR) en sciences juridiques ainsi qu'un laboratoire de recherches en sciences de gestion et sciences économiques.
Sont ainsi rattachées à la fédération :
- L'Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM) – UR 3399
- Le Centre d'études internationales et européennes (CEIE) – UR 7307
- Le Centre de droit privé fondamental (CDP) – UR 1351
- Le Laboratoire de recherche en gestion et économie (LaRGE) – UR 2364
- Le Laboratoire de recherche du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi) – UR 4375
- Le Droit, religion, entreprise et société (DRES) – UMR 7354
La fédération s'intéresse notamment aux mutations des droits européens (Conseil de l'Europe et Union européenne) et internes, ainsi qu'aux interactions normatives et institutionnelles entre les systèmes juridiques nationaux. Sa démarche scientifique se veut systémique et pluridisciplinaire.
La fédération de recherche a 2 missions essentielles :
- Conçue dans une logique de mutualisation, c'est, d'une part, une plateforme de services qui vient en appui des unités qui en sont membres. Cette structuration permet aux unités de recherche de conserver leur autonomie scientifique et financière tout en bénéficiant d'un regroupement des moyens.
- C'est, d'autre part, un centre d'impulsion pour une approche pluridisciplinaire non seulement au sein des sciences juridiques en permettant des collaborations qui dépassent les domaines respectifs de chaque unité, mais également avec d'autres disciplines, et notamment les sciences économiques, les sciences de gestion et les sciences historiques. La fédération s'intéresse ainsi aux mutations des droits européens (Conseil de l'Europe et Union européenne) et internes, ainsi qu'aux interactions normatives et institutionnelles entre les systèmes juridiques nationaux. De même, la fédération s'intéresse à la refonte de l'ordonnancement juridique face aux défis du développement durable ainsi qu'aux profonds changements liés à la transition numérique, notamment en raison de l'essor des intelligences artificielles (IA).
Thématiques – Axes de recherche
Droits fondamentaux de et dans l'entreprise
Il s'agit de réaliser une étude systématique de la construction des espaces normatifs de protection des droits de la personne, des droits sociaux fondamentaux et des droits fondamentaux de l'entreprise dans l'espace européen (synergies Union européenne/Conseil de l’Europe, influence de la responsabilité sociale des entreprises sur le droit).
Droits et mobilité
Cet axe vise à modéliser les résistances des espaces nationaux aux conséquences de la mobilité des facteurs de production et des personnes. L'accent est porté sur les conséquences du numérique sur les droits nationaux et les éléments constitutifs des États. Sont aussi étudiés les concepts favorables aux migrations intra/extra-européennes.
Intégrations européennes, histoire et sécurité (sécurité des systèmes, des espaces, des personnes et des produits)
Cette thématique étudie la sécurité dans les espaces de liberté de circulation, notamment par l'analyse de la transformation de la frontière, de la prise en compte de stratégies de développement transnational des entreprises et de la sécurité contractuelle. Elle étudie aussi l'intégration européenne dans ses rapports avec les États, dans le contexte de la mondialisation.
Événements et travaux d'envergure
Colloques annuels
- 10e colloque, Réparer les « crimes du passé », 2023
- 9e colloque, Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, 2019
- 8e colloque, Les données juridiques, 2018
Écoles d'été et d'hiver
- École d'été 2022 – Repenser les rapports de systèmes
- École d'été 2021 – Le principe de proportionnalité
- École d'hiver 2019 – Vers une cyberjustice ? Enjeux et usages des nouvelles technologies pour la justice
