Présentation
Fondé en 1994 par Georges Wiederkehr, le Centre de droit privé fondamental (CDPF) (UR 1351) a été dirigé de 1999 à 2017 par Frédérique Granet, puis par Dominique d'Ambra de 2017 à 2021. Il est dirigé depuis 2022 par Marc Mignot et Magalie Nord-Wagner. Le Centre de droit privé fondamental est membre de la Fédération de recherche L'Europe en mutation (FRU 6703). Il réunit environ 25 enseignants-chercheurs spécialistes du droit civil, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit international privé et de la procédure civile et environ 30 doctorants.
Plusieurs mentions ou parcours en master sont adossés au Centre de droit privé fondamental et placés sous la responsabilité pédagogique de ses enseignants-chercheurs :
- La mention Droit privé (responsable Bénédicte Girard), avec 5 parcours : le parcours Droit privé fondamental (responsable : Bénédicte Girard), le parcours Droit de la famille interne, international et comparé (responsable : Patrice Hilt), le parcours Justice, procès et procédures (responsable Sylvie Pierre-Maurice) et le parcours Droit comparé (responsable : Nicolas Nord)
- La mention Droit (responsable Bénédicte Girard) avec le parcours Cyberjustice (responsables : Bénédicte Girard et Emmanuel Netter)
- La mention Droit pénal et sciences criminelles (responsable : Jocelyne Leblois-Happe), avec 3 parcours : le parcours Criminologie (responsable : Magalie Nord-Wagner), le parcours Droit pénal appliqué (responsable : Jocelyne Leblois-Happe) et le parcours Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand (responsable : Jocelyne Leblois-Happe)
- La mention Droit notarial (responsables : Eric Sander et Patrice Hilt)
- La mention Droit du patrimoine avec le parcours Ingénierie juridique et fiscale (responsables : Estelle Naudin et Nicolas Kilgus)
Thématiques – Axes de recherche
- Axe 1 : droit civil et procédure civile dirigé par N. Kilgus et S. Pierre-Maurice
- Axe 2 : droit international privé et droit comparé dirigé par S. Fulli-Lemaire
- Axe 3 : droit pénal et procédure pénale dirigé par J. Leblois-Happe
- Axe 4 : histoire du droit dirigé par C. Drand
En outre, les membres du Centre de droit privé fondamental ont choisi 2 thèmes transversaux de recherche, le premier relatif à la vulnérabilité animé par D. Porcheron et P. Hilt, et le second à l'accélération de la justice animée par S. Pierre-Maurice.
Événements et travaux d'envergure
La thèse de Mathieu Moreau-Cucchi relative à « La responsabilité juridictionnelle de l'arbitre » sous la direction du Professeur Christophe Seraglini a obtenu le prix Philippe Fouchard délivré par le Comité français de l'arbitrage.
Le CDPF est à l'initiative du cycle de recherches intitulé « Les défis contemporains suscités par le contrat de travail international – Approche comparée et transversale en droit international privé, droit de la sécurité sociale et droit de l'Union européenne », en partenariat avec l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine, la Faculdad de derecho de l'Université de Valencia et le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Université de Ferrara. Le premier séminaire de ce cycle, dont le titre est « Mobilité du salarié et transport international », a eu lieu à Strasbourg en septembre 2024 et a bénéficié d'un financement IdEx « Congrès et Symposiums internationaux ».
Il est à l'initiative :
- Du cycle de conférences en partenariat avec le Conseil de l'Europe sur les violences sexuelles et sexistes et les violences domestiques
- Du colloque, 19-20 octobre 2023, Université de Strasbourg, CDPF UR 1351 et IRCM UR 3399, co-responsables Étienne Muller et Bénédicte Girard
- Du colloque, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection de la personne vulnérable », 29 septembre 2023, Université de Strasbourg, CDPF UR 1351, co-responsable Patrice Hilt
- Du colloque, « Les règlements européens Digital Markets et Services Acts, Aspects de droit international privé », 20 janvier 2023, Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES, CDPF UR 1351, CEIE EA 7307, co-responsable Étienne Farnoux
Plusieurs enseignants-chercheurs du CDPF (D. Porcheron, J. Mattiussi) sont à l'origine de la création du réseau OCEAN (page en anglais) sur la Convention d'Istanbul.
E. Netter est lauréat de l'AAP IdEx 2024 Attractivité au titre du projet Electronic Compliance and Regulatory Enforcement.