Présentation
Le Service des affaires juridiques et institutionnelles (Saji) est organisé en 2 pôles : le pôle vie institutionnelle et le pôle juridique et contentieux.
Les missions du pôle Vie institutionnelle sont :
- La supervision des élections universitaires (conseils centraux, conseils des composantes et des services)
- La supervision des séances du conseil d'administration, du conseil académique et du congrès (convocation des membres, préparation matérielle des séances, suivi des décisions, mise en ligne des délibérations et des procès-verbaux)
Les missions du pôle juridique et contentieux sont :
- L'assistance et le conseil en direction de la présidence, de la direction générale, des composantes et des services sur tous les problèmes de droit en lien avec le milieu universitaire
- La défense de l'université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux judiciaire et administratif (règlement amiable, rédaction de mémoires et de conclusions, etc.)
- L'aide en amont au montage de dossiers complexes et la participation à l'audit des solutions juridiques adaptées aux collaborations
- La veille juridique et l'élaboration des outils à destination des composantes et des services (guides pratiques, modèles types, etc.)