Quel est le rôle du référent déontologue ?
Consulter un référent déontologue est un droit des agents du service public. Le référent déontologue conseille les personnels de l'université sur le respect de leurs obligations et des principes déontologiques. Il ne rend pas de décision mais un avis.
Les obligations déontologiques des agents de la fonction publique incluent la dignité, l'impartialité (ne pas favoriser quelqu'un), l'intégrité (être honnête), la probité (agir de façon transparente), la neutralité, le respect du principe d'égalité et l'absence de conflits d'intérêts.
Quand contacter le référent déontologue ?
L'université et ses personnels peuvent contacter le référent déontologue quand ils ont une question concernant les obligations déontologiques des agents de la fonction publique, par exemple :
- Lorsqu'un agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, il doit demander une autorisation. L'Université de Strasbourg peut demander l'avis du référent déontologue si elle a un doute sérieux sur la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent au cours des 3 années précédentes.
- Il en est de même lorsqu'un agent envisage d'aller travailler dans le secteur privé lors d'une cessation temporaire ou définitive de fonctions.
- Un agent public peut signaler au référent déontologue une situation de conflits d'intérêt. Le référent déontologue peut alors apporter aux personnes concernées les conseils pour faire cesser ce conflit.
