À l'occasion des Rendez-Vous du Dialogue social, un webinaire intitulé « Négociation collective et égalité de traitement » aura lieu jeudi 11 septembre à 11h. Il sera animé par Arnaud Lucchini, enseignant-chercheur en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord.
Depuis 2015, la Cour de cassation accorde une faveur aux conventions et accords collectifs instituant une différence de traitement entre salariés. Partant du postulat que ces conventions et accords ont été négociés et conclus par des syndicats investis de la défense des intérêts des salariés, la différence de traitement opérée par voie conventionnelle est présumée justifiée. Le contentieux autour du respect du principe d'égalité de traitement par les normes conventionnelles en sort grandement modifié ; les juges admettent désormais de plus en plus aisément qu'un accord puisse accorder des avantages différents aux salariés en fonction de leur catégorie professionnelle, de leur établissement d'affectation, etc.
À travers une analyse détaillée des grands arrêts de la chambre sociale rendue en matière de négociation collective et d'égalité de traitement, le webinaire posera un regard rétrospectif sur dix ans d'évolution jurisprudentielle.
Inscription gratuite et obligatoire.
