L’Agence nationale de la recherche (ANR) fait évoluer son règlement financier dans un souhait de simplification. Ces changements, qui entrent progressivement en vigueur depuis le 1er septembre 2025, visent à alléger la charge administrative pesant sur les équipes de recherche et les établissements. Objectif : leur permettre de se concentrer pleinement sur leur mission première, la recherche et l’innovation. Tour d’horizon des principales évolutions.
Forfaitisation de l’aide pour certains appels à projets
À partir de l’AAP 2026, l’ANR met en place la forfaitisation de l’aide pour certains appels à projets. L’aide est attribuée sous la forme d’un montant unique, commun à l’ensemble des bénéficiaires publics, sans ventilation détaillée des dépenses.
Ce dispositif concerne notamment Access European research Council, Percée JCJC (Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs), MRSEI (Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux), SRSEI (Soutien aux réseaux scientifiques européens ou internationaux), TERC Tremplin – ERC Starting Grant) et LabCom.
Les livrables attendus sont limités à un jalon simple (récépissé de dépôt d’un projet européen ou rapport scientifique pour les LabCom) et aucun relevé de dépenses n’est demandé.
Fongibilité des crédits : un cadre assoupli
Les règles de fongibilité entre catégories de dépenses évoluent également :
Suppression de la règle imposant une autorisation préalable au-delà de 30 % de transfert entre certains postes au profit d’une information à l’ANR pour toute modification substantielle entre tous les postes
Obligation d’informer l’ANR de toute modification substantielle entre catégories, via un formulaire en ligne
Mise en place d’un formulaire prérempli pour faciliter les démarches disponible sur la plateforme SIM.
Cette approche vise à offrir davantage de flexibilité aux équipes, tout en conservant une traçabilité des évolutions budgétaires.
Un suivi financier largement allégé
Jusqu’à présent, le versement du solde d’un projet était conditionné à la production d’un relevé de dépenses détaillé. Depuis septembre 2025, pour les établissements publics, cette obligation est remplacée par une attestation de clôture de projet, certifiant le bon emploi de la subvention. Cette attestation doit être signée uniquement par l’ordonnateur (sans signature de l’agent comptable) et remplace le relevé détaillé des dépenses pour la majorité des projets. De plus, les justificatifs de dépenses ne seront plus demandés systématiquement aux établissements bénéficiaires publics, ni pendant la durée du projet, ni une fois le projet achevé.
Des contrôles subsisteront toutefois : 10 % des projets feront l’objet d’un contrôle aléatoire nécessitant la production complète des relevés de dépenses et 1 % des projets pourront être soumis à un audit approfondi, incluant la vérification des factures.
Une contractualisation accélérée
Autre évolution notable : la suppression de la validation des annexes financières par les tutelles entre la sélection des projets et leur contractualisation. Les tutelles hébergeantes et gestionnaires disposeront d’un délai d’un mois maximum, post-dépôt pour corriger les données.
Les annexes financières sont automatiquement actualisées selon les recommandations des comités dans le cadre des coupes budgétaire. L'annexe financière du dépôt et contractuelle est mise à disposition dans la plateforme SIM
Les établissements disposeront d’un accès à la plateforme Cohéris afin de vérifier les informations relatives aux projets, avec un délai d’environ un mois pour effectuer d’éventuelles corrections.
Allègement des procédures entre tutelles et simplification des justificatifs
L’ANR assouplit les règles applicables aux relations financières entre cotutelles publiques d’une unité de recherche et, plus largement, entre organismes publics. Les conventions de reversement sont désormais autorisées, et la justification de l’utilisation des fonds relève désormais exclusivement de la tutelle gestionnaire de l’aide ANR.
Toujours dans le même esprit de simplification, l’ANR supprime l’exigence d’une délibération du conseil d’administration de l’université pour les décharges d’enseignement. Celle-ci est remplacée par une simple attestation.
Des objectifs clairs au service des communautés de recherche
Ces évolutions, valables pour tous les projets actifs au 1er septembre 2025, traduisent une volonté claire de simplifier les procédures administratives afin de permettre aux chercheurs et aux établissements de se concentrer pleinement sur leur mission première, la recherche et l’innovation.
