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Informations juridiques

Que dit la nouvelle loi ?

Pour toute thèse soutenue depuis le 1er janvier 2012 (Conseil d’Administration du 30 mars 2010), le docteur doit déposer sa thèse au format électronique.

Ce faisant, l'Université de Strasbourg, soucieuse de renforcer l'accessibilité et la visibilité de sa production scientifique, applique l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Conformément à cet arrêté, la thèse sera diffusée automatiquement au sein de l'Université de Strasbourg sur le serveur dédié de l'Université sous réserve que la confidentialité n'ait pas été prononcée par le Président de l'Université. Un contrat de diffusion doit être signé par le doctorant et par l'Université.

Deux versions de la thèse à fournir

Si votre thèse contient des éléments ou des documents (images, articles, etc.) dont vous n'êtes pas l'auteur et qui sont soumis au droit d'auteur, vous devez solliciter auprès des ayants-droits l'autorisation de les utiliser et de les diffuser dans votre thèse. En fonction des autorisations que vous aurez ou non reçues, vous devrez, obligatoirement, fournir deux versions différentes de votre thèse. Une version de diffusion et une version d’archivage :

  • la version de diffusion : il s'agit, le cas échéant, de la version incomplète de la thèse, telle que validée par le jury de soutenance après les éventuelles corrections mais expurgée des éléments sous droit d'auteur pour lesquels vous n'auriez pas obtenu d'autorisation des ayants-droits. Cette version sera accessible au public.
  • la version d'archivage : il s'agit de la version complète de la thèse, telle que validée par le jury de soutenance, après les éventuelles corrections. Cette version, uniquement destinée à l'archivage pérenne, ne sera pas accessible au public.

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