Annulation, exonération, remboursement des frais d'inscription, transfert dossier universitaire

Principes généraux

La date limite de demande d’annulation d’inscription pour l'année universitaire 2021 - 2022 est fixée au 31 octobre 2021.

  • Les étudiants boursiers (CROUS) pouvant fournir leurs avis d'attribution définitive ou conditionnelle de bourse sont exonérés des droits de scolarité.
  • Les boursiers conditionnels au moment de l’inscription administrative sont exonérés temporairement du paiement des droits de scolarité. Ils devront obligatoirement présenter la notification d’attribution définitive de bourse à leur service de scolarité dès sa réception.

Le remboursement peut varier en fonction des cas suivants :

  • Lorsque la demande intervient après le début des enseignements, elle sera soumise à une décision du chef d’établissement prise en application de critères généraux définis par le Conseil d’administration. Le remboursement pourra être partiel.
  • Les étudiants qui ont payé les droits de scolarité au moment de leur inscription administrative seront remboursés s’ils obtiennent une bourse en cours d’année universitaire.

Sélectionnez votre situation :

Je n'ai pas finalisé mon inscription à l’Université de Strasbourg et je suis en attente de paiement de mes droits d'inscription, je remplis et envoie le formulaire annulation d’une pré-inscription par mail à l’adresse de la scolarité.

 

Ce formulaire ne concerne pas les boursiers ou si vous êtes en attente de paiement (veuillez compléter le formulaire de demande de remboursement des droits de scolarité ou inscription).

Je rencontre actuellement des difficultés. En fonction de ma situation, une exonération des droits d'inscription peut m'être accordée. Je remplis et transmets la Demande d'exonération 2021-2022 et joins les pièces justifiant ma demande.

  • Relevé de notes de l’année précédente
  • Justificatifs de ma situation financière (déclaration de revenus et celle de votre conjoint(e) ou celle de vos parents si je suis rattaché(e) fiscalement)
  • Tous documents complémentaires justifiant ma situation

➔ Je suis bénéficiaire d’une bourse d’enseignement accordée par l’État (CROUS) mais je n'ai pu présenter ma notification conditionnelle de bourse lors de mon inscription. J'ai donc dû avancer les frais d’inscription. Le remboursement me sera accordé sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ J'ai effectué au minimum 100 heures de vacations à l’Université de Strasbourg en qualité de vacataire au cours de la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 / vacataire au cours de la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis apprenti sous un contrat d’apprentissage liant l’Université de Strasbourg à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA). Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis étudiant en contrat de professionnalisation. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

➔ Je suis un personnel permanent ou enfant de personnel de l’Université de Strasbourg. Le remboursement me sera accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de ma situation.

Changement de profil, Erasmus ou autres cas.

Je complète le formulaire correspondant à ma situation et le transmets à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire.

Toute inscription à l’Université de Strasbourg est annuelle et définitive.

- Si je quitte l'université avant le 31 octobre 2021 je fais une demande d'annulation d'inscription (même si je suis boursier).

- Si je quitte l'Université de Strasbourg après le 31 octobre 2021 je peux demander le remboursement des droits de scolarité.

Le remboursement est soumis à la condition suivante :

Je compléte le formulaire soigneusement et lisiblement et je le transmets à ma service de scolarité, accompagné des pièces justificatives.

ATTENTION : si je fais ma demande d'annulation d'inscription à partir du 1er novembre celle-ci sera examinée par la commission d’exonération. Une réponse positive ou négative vous parviendra par courrier postal.

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