Information au sujet du jugement du tribunal administratif sur l’agrément du Centre de primatologie de l’Université de Strasbourg

Publié le 14 fév. 2024

    Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du préfet visant à autoriser le Centre de primatologie de l’Université de Strasbourg d’exercer des activités pour l’importation, l’élevage, la fourniture et l’utilisation des animaux à des fins scientifiques dans un jugement du 30 janvier 2024 du fait que ladite décision aurait dû être précédée de la procédure de consultation du public prévue à l’article L. 123-19-2 du code l’environnement. Jusqu'à présent une telle consultation n'était pas demandée aux universités pour les activités scientifiques.

    Le juge a reconnu que le centre disposait des autorisations nécessaires, d’une procédure d’élimination des déchets et d’une politique de gestion des risques conforme.

    Pour information, la Préfecture du Bas-Rhin a réceptionné le nouveau dossier d’agrément déposé par le centre et s’apprête à lancer ladite consultation.

    Tout est mis en œuvre pour permettre dans l’intervalle que le bien-être des animaux ne soit pas remis en cause par cette décision.

    Par ailleurs :

    • La plateforme Silabe est certifiée depuis 2011 selon la norme ISO 9001, portant reconnaissance de la qualité de l’organisation de la plateforme et de l’écoute des collaborateurs et autres parties intéressées.
    • En 2014, la plateforme Silabe a également obtenu l’accréditation AAALAC (Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care) ; garante de la qualité des soins aux animaux, de l’engagement et de la responsabilité de celle-ci vis-à-vis des animaux utilisés pour l’enseignement ou la recherche.
    • En 2019, le label IBiSA (Infrastructure en Biologie, Santé et Agronomie) est venu reconnaitre à SILABE son respect de la charte des plateformes en sciences du vivant et valoriser les travaux de recherche et d’innovation menés par la plateforme.

     

    Contact presse : 
    Université de Strasbourg : 
     
    Alexandre Tatay - Attaché de presse / +33.6 80 52 01 82 / tatay@unistra.fr
     

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