Dans le cadre du cycle de conférences, une conférences intitulée « Les grands combats judiciaires de la santé au travail » - acte III les mineurs et le préjudice d'anxiété aura lieu le vendredi 4 février à 14h en ligne.
S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes. C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ». Ce qui n'a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives. C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.
Evénement organisé par
L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand'Est avec le soutien de l'AFDT Grand Est et de l'équipe de droit social - UMR DRES de l'Université de Strasbourg
