Sexisme et harcèlement sexuel : Rappel du dispositif mis en place à l’Université de Strasbourg

Comment se définissent les violences sexistes et le harcèlement sexuel ?

Violences sexistes

Art. L. 1142-2-1 du code du travail : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Harcèlement sexuel

Article 222-33 du code pénal créé par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 1

« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

Que faire si l’on est victime ou témoin ?

Une cellule d’écoute et d’accompagnement a été mise en place à l’Université de Strasbourg. Elle accompagne la victime ou le témoin et peut faire connaître la situation à l’établissement si la victime ou le témoin le souhaite,

La cellule d’écoute est constituée de quatre personnes (de deux médecins du Service de Santé Universitaire, d’une psychologue et d’une assistante sociale) toutes membres du personnel de l’Université et tenues au secret professionnel.

Les personnes membres de la cellule s'engagent à répondre sous 48h à une alerte reçue et à proposer un rendez-vous à la personne dans les cinq jours.

La cellule d'écoute et d'accompagnement de l'Unistra et l'association d'aide aux victimes conventionnée avec l'Unistra SOS Aide aux habitants – France Victimes 67, peuvent aussi accompagner les victimes dans leurs démarches juridiques et administratives. L’association SOS Aide aux habitants – France Victimes 67 tient une permanence aux abords du campus de l’Esplanade une après-midi par semaine et est joignable par téléphone au 03 88 79 79 30, en précisant le code « Université ».

La cellule tient informée les victimes de l'évolution du dossier déposé et, le cas échéant, de celle de la saisine disciplinaire. Elle est en mesure de les accompagner psychologiquement durant cette période.

Pour contacter la cellule d’écoute : violences-sexistes@unistra.fr

L’université met également à disposition sur ERNEST et son site internet (https://violences-sexistes.unistra.fr/) plusieurs renseignements et documents à destination des victimes et témoins.

Liste des renseignements :

• Les lieux de ressources et adresses utiles au sein de l’université
• Les lieux de ressources hors de l’université
• Liens utiles vers l’association CLASCHES et vers le site du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
• Des numéros d’écoute

Liste des documents :

• La liste des contacts institutionnels
• Fiche conseil pour la personne alertée
• La brochure « Le Harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, guide pratique pour s’informer et se défendre »
• La brochure « Le Harcèlement sexuel dans l’ESR : Vade-mecum à l’usage des établissements »

Contact presse :

Université de Strasbourg : Alexandre Tatay - tatay@unistra.fr - 06 80 52 01 82