Vous êtes ici :

Faculté des sciences du sport

Information importante

La page que vous consultez correspond à l'offre de formation 2023-2024.

Trouvez votre formation pour l'année universitaire 2024-2025

Droit des associations et des sociétés

  • Cours (CM) 8h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 6h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement


Objectifs en termes connaissances
Connaissance de l'environnement juridique et économique des secteurs en rapport avec le handicap et la grande dépendance (social, médico-social, etc.)

Objectifs en termes de compétences
  • Compétences sur les aspects juridiques de l'organisation des institutions (associations, entreprises) des secteurs publics et concurrentiels
  • Compétences en matière de création d'entreprise
  • Dans le cadre de la participation à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet individualisé, maîtrise des cadres déontologique, éthique et juridique des différents contextes de travail concernés
Progrmme des cours
1 Le cadre juridique des entreprises
L’objectif du cours est de donner aux étudiants les bases juridiques des différentes formes d’entreprises afin qu’ils soient en mesure d’en mesurer les avantages et les inconvénients
Les différents statuts : Entreprises individuelles, Sociétés, Associations
Les éléments comparatifs : Nombre d’associés, capital, activités, gouvernance, responsabilité, fiscalité, régimes sociaux, transmission.
2 Méthodologie de la création d’entreprise :
L’objectif du cours est de mettre les étudiants dans la logique de la démarche d’un créateur d’entreprise et de prendre en compte tous les éléments à prendre en compte :
L’environnement de la création d’entreprise, Le profil du ou des porteurs du projet, L’activité, le rapport Hommes/projet, Le cadre juridique, Le marché, La réglementation, L’environnement professionnel, Les moyens de production, Le dossier financier,
3. Le statut associatif
Les caractéristiques de l’entreprise associative
Les fondamentaux du droit associatif (droit 1901/droit local Alsace-Moselle)
La fiscalité des associations



 

Contact

Faculté des sciences du sport

14, rue René Descartes
67084 STRASBOURG CEDEX
0368857200

Formulaire de contact


MASTER - STAPS: activité physique adaptée et santé

Partenaires

Logo du CNRS
Logo Établissement associé de l'Université de Strasbourg
Logo du réseau Epicur
Logo de EUCOR, Le Campus européen
Logo de l'Inserm Grand Est
Logo de l'Inria

Labels

Logo du label Bienvenue en France
Logo du programme HRS4R
Logo du programme France 2030
Logo de Service Public+

Réseaux

Logo de France Universités
Logo de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU)
Logo du réseau Udice
Logo de l'Université franco-allemande