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Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

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MASTER Droit des libertés

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Responsable de la mention : Peggy Ducoulombier

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

Contenus et types d'enseignement

Description générale du contexte

L’université de Strasbourg a été la première université française à délivrer un Master droits de l’homme, en raison de sa proximité avec les institutions européennes, et notamment la Cour européenne des droits de l’homme. Le master droits de l’homme a vu le jour dans les années 1980 et s’est développé depuis lors autour de 3 parcours.

La nouvelle mention « droits des libertés » est issue de la mention Droits de l’homme qui se déroulait en un an dans le cadre d‘un M2. Lanouvelle mention s’inscrit dorénavant dans la logique d’un cycle de Master de 2 ans, alors qu’elle se plaçait jusqu’à présent dans une perspective « 4 plus 1 ». L’objectif est ainsi de permettre une spécialisation progressive des étudiants dans la matière des libertés publiques et des droits de l’homme sur les deux années de Master.

La mention comprend 3 parcours:
-Droit européen des droits de l’homme (dénomination nouvelle qui modernise la précédente, à savoir « protection des droits de l’homme en Europe », mais qui n’a pas d’incidence sur le contenu de la mention)
-Droits des minorités
-Droit des ONG de l’humanitaire et des droits de l’homme

La mention est à la fois à finalité professionnelle et de recherche
 
  • Adossement à la recherche
  • -La mention est adossée à deux centres de recherche, l’Institut de Recherches Carré de Malberg pour le parcours droits de l’homme en Europe, et le Centre d’Etudes Internationales et Européennes pour le parcours minorités nationales et Droit des ONG de l’humanitaire et des droits de l’homme qui sont membres de la fédération de Recherche Unistra- CNRS « l’Europe en mutation ».
  • Les chercheurs des deux centres contribuent à la formation des étudiants à et par la recherche.
  • Les deux centres font partie de la Fédération de Recherche Université de Strasbourg -CNRS « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (FR-CNRS n° 3241). Les étudiants de la mention Libertés publiques sont associés à la construction du projet scientifique et à la réalisation d’un colloque chaque année et d’un moot court avec des étudiants d’une autre université dans le cadre d’EUCOR. Les étudiants qui ont opté pour la voie recherche doivent suivre des séminaires de méthodologie au semestre 4 pour s’initier à la réalisation d’une thèse.

Connaissances scientifiques à acquérir

Connaissances théoriques et pratique en droit national,international et européen des libertés publiques et des droits de l’homme, compréhension des défis en la matière
 

Compétences à acquérir

  • Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
  • Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un projet, d’un rapport ou d’une étude juridique (analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, rédaction d’un rapport de recherche)
  • Maîtrise de l’expression orale
  • Maîtrise des outils et des méthodes de communication
  • Rigueur dans le respect des objectifs impartis
  • Maîtrise de la gestion du temps
  • Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels
  • Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères
  • Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique
  • Maîtrise de l’utilisation des TICE.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Compétences à acquérir

- Connaissance du droit international humanitaire et du droit, national et international, des réfugiés
- Capacité à élaborer et à superviser des stratégies juridiques dans les domaines du droit humanitaire, des crises humanitaires, de demandes d’asile et de réfugiés
- Connaissance théorique et pratique des ONG humanitaires
- Acquisition de capacités de réactivité et de hiérarchisation des tâches, notamment en période de crise
- Capacité à la recherche d’information dans plusieurs systèmes de droit

- Gestion des aspects juridiques des dossiers de contentieux ou de conseil


- Une ouverture d’esprit européenne et internationale

- Une maîtrise de l’anglais juridique

- Un esprit d’initiative

- Un esprit d’équipe indispensable pour ce type de carrière
 

Contact(s)

Symeon Karagiannis

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Faisant partie de la mention Master 2 Droits de l’homme, du Master 1 Droit des libertés, le parcours droits des minorités a la vocation à former des juristes polyvalents de haut niveau dans le domaine de la protection des minorités, dans une perspective d’insertion professionnelle dans des organisations non gouvernementales, organisations intergouvernementales, internationales et européennes, impliquées dans la protection des droits de l’homme, ou encore dans la fonction publique territoriale, différentes professions juridiques... En conjuguant des connaissances théoriques et aptitudes pratiques, le parcours apporte aux étudiants, d’une part des connaissances ciblées et d’autre part une capacité d’analyse des situations et de réaction appropriée à même de leur permettre d’intégrer le secteur professionnel visé. Les métiers présentés comme débouchés naturels de la formation sont bien présentés et correspondent aux matières enseignées.

Compétences à acquérir

Connaissance approfondie du droit international, européen et national des minorités nationales, capacité à maîtriser les concepts sous-jacents à cette matière, savoir analyser un problème complexe de manière critique, maîtriser la méthodologie permettant de résoudre un dossier pratique complexe (contentieux, conseils aux ONG, consultation juridique, expertise), savoir définir des stratégies européennes dans le domaine des minorités nationales, capacité à faire de la recherche de haut niveau, maîtriser l’expression écrite et orale française et anglaise, savoir défendre ou plaider une cause, savoir travailler en équipe

Aspect formation et recherche

Formation et recherche sur les situations des minorités spécifiées, à l’échelle européenne, internationale ou nationale ; sur l’élaboration des normes et l’application des différents mécanismes de protection des minorités, sur les conflits internationaux impliquant des minorités et leur règlement.

Contact(s)

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours « Droits européen des droits de l’homme » s’inscrit tout naturellement dans l’environnement européen de l’université de Strasbourg caractérisé par la présence de trois institutions européennes, emblématiques de la protection des droits de l’Homme et de la démocratie : le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de Venise et le Parlement européen. Il a vu le jour dans les années 1990 sous la forme d’un DEA « Droits de l’homme », premier DEA consacré en France aux droits de l’homme. Il prend appui sur un potentiel scientifique universitaire de grande qualité et sur une coopération avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme, différents organes spécialisés du Conseil de l'Europe, La Cour de Justice de l’Union européenne, l’Union européenne et un certain nombre d’ ONG.

Objectif du programme : Il est destiné à former des juristes dans le domaine des libertés fondamentales et des droits de l’Homme sensibilisés aux nombreux défis qui se posent dans ce domaine au niveau national mais aussi européen et international dans le cadre des organisations européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe, OSCE, ONU) et des ONG. Il doit permettre aux étudiants d’acquérir les outils juridiques indispensables pour comprendre et analyser ces challenges et s’initier aux activités de plaidoyer en faveur des droits de l’homme.

Le parcours a également pour objet dans le cadre de la formation continue de donner aux « jeunes juristes » du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi aux agents du Conseil de l’Europe et à tous les professionnels qui le souhaitent, une formation théorique et pratique dans le domaine des droits de l’homme.

Outre l’environnement européen propice à l’étude des droits de l’homme, ce public varié constitue une source d’enrichissement supplémentaire pour la formation et favorise l’ouverture d’esprit indispensable pour travailler dans le domaine des droits de l’homme.

- La formation est à la fois pratique et théorique et conduit, selon le projet professionnel des étudiants, à l’obtention d’un master à finalité professionnelle ou à finalité recherche. Aussi les cours sont–ils donnés tant par des universitaires que par des praticiens, tels des juges ou des membres du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne, des fonctionnaires du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne ainsi que des représentants d’ONG. L’intervention de praticiens doit permettre aux étudiants d’affiner leur projet professionnel. L’Association « Plaider les Droits de l’homme » qui soutient les 3 parcours du Master et qui comprend les alumnis du Master désormais intégrés dans la vie professionnelle en tant qu’avocat, juge, gestionnaire d’ONG, chargés de missions dans le domaine des affaires humanitaires et des droits de l’homme, anime régulièrement des ateliers professionnels et assure le suivi des projets professionnels des étudiants.

- Le parcours s’inscrit dans le cadre du semestre 3 et 4 du Master Droit des libertés.

Compétences à acquérir

A la fin de la formation, les compétences acquises par les étudiants devront être les suivantes:
- Une aptitude à plaider et à défendre les personnes
- Une capacité à mettre en place des stratégies juridiques pour résoudre une question relative aux droits de l’homme
- Une capacité à la recherche d’information dans plusieurs systèmes de droit, notamment une capacité d’analyse de la jurisprudence de la Cour européenne es droits de l’homme et de celle de la Cour de Justice de l’Union européenne
- Une aptitude de à hiérarchiser les informations
- Une aptitude à gérer les aspects administratifs et juridiques des dossiers de contentieux ou de conseil
- Une ouverture d’esprit européenne et internationale
- Une maîtrise de l’anglais juridique
- Un esprit d’équipe indispensable pour ce type de carrière.
 

Aspect formation et recherche

Le parcours est adossé à l’Institut de Recherches Carré de Malberg (IRCM EA 3399). L’IRCM est membre de la fédération de Recherche Unistra- CNRS « l’Europe en mutation » .

Le parcours est à visée professionnelle et recherche. Les étudiants qui suivent le parcours « Recherche » sont intégrés à l’IRCM et participent aux diverses activités organisées par ce centre.
 

Contact(s)

Peggy Ducoulombier

  • Langue du parcours :Anglais
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Overview of the program
The aim of this English-taught program is to provide students from all over the world access to a high-level education in Human Rights Law. Human Rights is an essential component of a vibrant democratic regime. Despite a very strong support and development post WWII, Human Rights are now facing a backlash in different parts of the world. Disputed in their theoretical basis, their implementation is in danger because of various regressive movements, from the “Rule of Law backsliding” to war, to name only a few of the contemporary challenges Human Rights are facing in a changing world. In addition, Human Rights Law is an evolving subject, which encounters new challenges due to the evolution of our societies: climate change and a degrading environment, new technologies bringing positive developments but also threats, etc.
The purpose of this program is to build on the excellence of Human Rights education in Strasbourg University, and the institutional environment of the city, to provide students with the necessary knowledge and skills to become high-level Human Rights Law experts, so as to contribute to the defence, implementation and furtherance of Human Rights in their country and on the international stage.
The program naturally fits into the European environment of the University of Strasbourg, characterized by the presence of European institutions, emblematic of the protection of human rights and democracy: the Council of Europe, the European Court of Human Rights, the Venice Commission and the European Parliament.
The program is part of semester 3 and 4 of the Master Droit des Libertés.
Semester 3 (september-december) is dedicated to on-site courses.
Semester 4 (January-September) is dedicated to a long-term internship (4 months minimum; internships may take place until the 30th of September) or to writing a thesis (defended before a jury in early July).
The teaching schedule is adapted to the presence of professionals in the program. Classes may be delivered from 12 to 2 pm and after 5 pm.

 

Compétences à acquérir

Intended learning outcomes The Program intends to train lawyers in the field of human rights, and develop awareness as to the many challenges arising in this field at National, European and International level. It will offer students an opportunity to acquire advanced legal knowledge and skills to understand and analyze these challenges.
The program is both practical and theoretical and leads, depending on the project of the student, to the delivery of a master's degree with a professional (internship) or research aspect (thesis). Courses are taught by both academics and practitioners (judges or members of the registry of the European Court of Human Rights, experts from the Council Europe, lawyers specialized in Human Rights, etc.).
Knowledge
After having completed the program, students will have acquired advanced knowledge about:
  • The interplay between the defence of Human Rights and the defence of the Rule of Law and Democracy
  • The legal framework related to various contemporary issues affecting Human Rights (migration, environment, poverty, new technologies…)
  • The roles and actions played by European and International actors in the promotion and protection of Human Rights, the Rule of Law and Democracy
  • The importance of interdependence between the various categories of Human Rights
Skills
After having completed the program, students will be able to:
  • Search and identify primary sources in different legal systems and academic literature about the various topics covered during the classes, and prioritize information.
  • Critically appraise the material, in particular students will be able to analyze and assess the case law of the Regional Human Rights Courts, the UN Committees, the Court of Justice of the European Union…
  • Apprehend the challenges of Human Rights Law implementation in the modern world.
  • Manage the administrative and legal aspects of litigati on in the field of International and European Human Rights Law
  • Present complex arguments orally and in writing and participate in legal discussion about Human Rights in a constructive and critical way
  • Improve autonomy in work, apply knowledge and problem-solving skills in the relevant areas
  • Demonstrate open-mindedness and team spirit essential for an international career in the field of Human Rights.

Aspect formation et recherche

Research center
The Master 2 program is hosted by the Research Institute Carré de Malberg (UR 3399). Students benefit from the Law Research Library resources for the preparation of the seminars and assessments, and from the various activities organised by the research center (conferences, seminars…).
 

Contact(s)

Peggy Ducoulombier

Pré-requis recommandés

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit Général ou Droits Européens
Autres prérequis:
Avoir obtenu d'excellents résultats dans les matières suivantes :
Droit constitutionnel
Droit institutionnel de l’Union européenne
Droit des politiques et actions de l’UE (ou équivalent)
Système juridique de l’Union européenne (ou équivalent)
Droit international public
Libertés publiques
Justifier d'une bonne maîtrise de l'anglais
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des libertés, M1 Droit public; M1 Droit international et européen; M1 IEP Droit et Administration publique ou Etudes internationales ou européennes ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Libertés publiques, Droit des institutions européennes, Droit international public, Droit de l'Homme, maîtrise de l'anglais

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit Général ou Droits Européens
Autres prérequis:
Avoir obtenu d'excellents résultats dans les matières suivantes :
Droit constitutionnel
Droit institutionnel de l’Union européenne
Droit des politiques et actions de l’UE (ou équivalent)
Système juridique de l’Union européenne (ou équivalent)
Droit international public
Libertés publiques,
Justifier d'une bonne maîtrise de l'anglais

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des libertés; M1 Droit public; M1 Droit international et européen; M1 IEP Droit et Administration publique ou Etudes internationales ou européennes ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Libertés publiques, Droit des institutions européennes, Droit international public, Droit de l'Homme, maîtrise de l'anglais

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
parcours droits européens (ou équivalent)
Autres prérequis:
Avoir obtenu d'excellents résultats dans les matières suivantes :
Droit constitutionnel
Droit institutionnel de l’Union européenne
Droit des politiques et actions de l’UE (ou équivalent)
Système juridique de l’Union européenne (ou équivalent)
Droit international public
Libertés publiques,
Justifier d'une bonne maîtrise de l'anglais

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit des libertés; M1 Droit public; M1 Droit international et européen; M1 IEP Droit et Administration publique ou Etudes internationales ou européennes ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Libertés publiques, Droit des institutions européennes, Droit international public, Droit de l'Homme. Maîtrise de l'anglais

Pré-requis obligatoires

For 2023-2024 , recruitment will take place at the Master 2 level by application on the e-candidat platform: https://ecandidat.unistra.fr/
Entry requirements: In order to access the Master 2 degree program, students must have a diploma in Law (or political sciences with a good training in Law) equivalent to 4 years of studies in a Higher education institution.
For students coming from the French Higher Education system, recommended masters are Droit des Libertés, Droit international, Droit européen.
Students must demonstrate that they have solid basic knowledge in International and European Human Rights Law.
Students must demonstrate excellent grades, in particular in Fundamental Freedoms and Human Rights, International Public Law, European Law, or similar courses.
Proficiency (B2/C1) in English is a pre-requisite as courses and assessments take place in English (proof of level by certification or other means demonstrating the required level).
A second language class must be followed during semester 3. For French, German or Spanish Language, courses are delivered within the Law Faculty for non-beginners (minimum B1 level, it is not possible for a native speaker to follow a class in his/her native language).
For students who cannot follow French, German or Spanish classes or who would like to learn another language, it is possible to follow language courses at the LANSAD department.
langues.unistra.fr/formation/ue-de-langues-ue4
Passive knowledge of French is a plus in order to enjoy life in Strasbourg. It is also possible to self-train in French at the Lansad.
lansad.unistra.fr/formations/etudiants/

Débouchés

  • Codes des fiches ROME: Rome K1903 Rome K 1902 Rome M1205 Rome K2108 Rome E1103
 
  • Défense et conseil juridique auprès d’une NGO française ou internationale spécialisée dans les droits de l’homme ou l’humanitaire
  • Responsables d’un service juridique dans les ONG et les organisations internationales, de services de la protection judiciaire des personnes vulnérables Administration d’une ONG française ou internationale
  • Mission humanitaires sur le terrain
  • Agent du greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • Agent du Conseil de l’Europe
  • Fonctionnaire au sein de l’Union européenne
  • Procureur, juge national
  • Fonction publique nationale (Ministère des affaires étrangères, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Environnement) et territoriale
  • Expert juridique
  • Avocat
  • Expert juridique au sein d’un cabinet d’avocat
Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE :
Droit des minorités
Protection des droits de l'homme en Europe

Poursuite d'études

Doctorat, préparation aux concours d’entrée dans la fonction publique ou dans les organisations internationales ou aux carrières d’avocat ou de magistrat.

Poursuite d'étude

Juristes et/ou gestionnaires dans ou auprès d’ONG ou d’administrations spécialisées, avant tout, en droit humanitaire et en droit des réfugiés.
Juristes et avocats spécialisés en droit humanitaire et en droit des réfugiés avant tout.
Consultants dans ces domaines.
Expertises juridiques dans les domaines indiqués.
Assistance humanitaire
Fonctions publiques nationales ou internationales.
Carrières universitaires et de recherche dans ces domaines et dans des domaines voisins.
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2108 - Enseignement supérieur

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • E1103 - Communication

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • E1103 - Communication

Programme des enseignements

Droit des affaires humanitaires et des ONG

Droits des minorités

Droit européen des droits de l'homme

Human Rights Law in a changing World

Partenaires

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Logo de EUCOR, Le Campus européen
Logo de l'Inserm Grand Est
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