Faculté des arts

S3 - Aspects juridiques et professionnels

  • Cours (CM) 12h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 12h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Cet enseignement permet l’étude et l’approfondissement des aspects juridiques relatifs à la création Design. Introduction générale au droit :
  • Les caractères de la règle de droit ;
  • Les différentes branches du droit ;
  • Les sources du droit.

Compétences à acquérir

Cette intervention permet aux étudiants de découvrir les grands principes du droit et surtout de com- prendre l'ordonnancement juridique dans lequel évolue le droit de la propriété intellectuelle, dans la mesure où l'étude de la propriété intellectuelle nécessite d'examiner des textes juridiques.
La protection des créations intellectuelle par le droit de la propriété intellectuelle
  • Le droit d'auteur ;
  • Dessins et modèles ;
  • Les marques.

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Faculté des Arts

14 RUE DESCARTES BAT LE PORTIQUE
67084 STRASBOURG


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