Master

Droit des personnes vulnérables

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

La vulnérabilité correspond à l'état d'une personne qui n'est pas ou n'est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en raison, notamment, de son âge, de sa santé, de son handicap ou de sa précarité économique. Une telle personne doit être protégée. Pendant longtemps, cette protection était assurée exclusivement par la famille, au nom des solidarités familiales. Depuis quelques temps, l'Etat intervient lui aussi pour protéger les personnes vulnérables grâce à de nombreux mécanismes. Aux protections familiales et étatiques s'ajoutent par ailleurs une certaine forme de protection professionnelle. En effet, la protection des personnes vulnérables est devenue un véritable marché économique qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Cette niche économique a été comblée par certains professionnels qui en dégagent des profits (p.e. les mandataires judiciaires à la protection des majeurs).
L'objet du cours de droit des personnes vulnérables est d'étudier les règles civiles qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes vulnérables qu'il est possible de rencontrer dans notre société actuelle.Ces règles sont organisées par notre droit selon un critère dont la mise en oeuvre est simple : celui de l'âge ! Aussi, il convient de distinguer les mesures de protection applicables aux mineurs qui, par essence, sont présumés vulnérables dès leur naissance de celles applicables aux majeurs qui, pour différentes raisons, peuvent devenir vulnérables au cours de leur existence.
Ces règles nationales (PARTIE 1) sont complétées par des dispositions qui trouvent leur source dans le droit supranational (PARTIE 2).

MASTER - Droit des libertés

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