Master

Droit commercial

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) 30h
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

L’organisation du commerce, les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce, le bail commercial, la location-gérance, la vente du fonds de commerce.
L’encadrement des activités commerciales par le droit de la consommation: les pratiques de vente interdites et réglementées, l’encadrement des contrats commerciaux (clauses abusives, action de groupe, etc.)
Le droit commercial et le droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position, etc..). La DGCCRF.
Le droit des sociétés commerciales : le contrat de société, le capital social, la classification des sociétés en matière commerciales, les pouvoirs et les responsabilités au sein de la société commerciale, la fin de la société.
 

Compétences à acquérir

  • Connaissance des grands principes et des mécanismes propres au droit commercial
  • Maîtrise du vocabulaire juridique et du syllogisme;
  • Savoir analyser des documents et synthétiser sa pensée pour commenter une actualité en relation avec le cours de droit commercial.

Bibliographie, lectures recommandées

PIEDELIEVRE Stéphane, Droit commercial, Paris, Dalloz, 2015, 10 ème éd, 414 p.
DECOCQ Georges, Droit commercial, Paris, 2016, 7ème éd.
 

Pré-requis obligatoires

Introduction au droit privé
Droit civil des obligations
 

MASTER - Administration publique

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