Master

Droit des sociétés, du travail en entreprise et fiscalité

  • Cours (CM) 25h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

  1. Définitions et la classification des sociétés : SC, SNC, SCS, SAC, SA, SARL, EURL, SAS.
  2. Notions fondamentales sur les sociétés ainsi que les règles propres à chaque type de sociétés.
  3. Eléments fondamentaux constitutifs de l’impôt sur les personnes physiques et morales, champ d’application de chacun de ces impôts et leur détermination.
  4. Thématiques abordées autour de la vie d’un contrat :
L’embauche
Le Contrat de travail
La relation contractuelle
La fin du contrat
 

Compétences à acquérir

Face à une mise en situation dans un contexte d’entreprise (étude de cas), l’étudiant devra être en mesure de conseiller ses collaborateurs et d’apporter des explications sur le droit des sociétés et le droit fiscal et de répondre de façon pertinente aux questions qui lui sont posées.
L’étudiant devra être capable au regard de la problématique de décrire les règles applicables.
 

Contact

Faculté de Pharmacie

74 ROUTE DU RHIN
67401 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
0368854282

Formulaire de contact

Responsable

Jean-Yves Pabst


MASTER - Sciences du médicament et des produits de santé

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