Vous êtes ici :

Master

Information importante

La page que vous consultez correspond à l'offre de formation 2023-2024.

Trouvez votre formation pour l'année universitaire 2024-2025

Droit de la santé et des risques sanitaires

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours permettra de préciser certaines notions comme la santé, le corps humain, l’exposome. La première partie portera sur l’étude du droit et des principes protecteurs de la santé humaine avec un développement sur la protection de l’intégrité de l’espèce humaine.
La seconde partie traitera des risques sanitaires essentiellement sous l’angle du mécanisme de la responsabilité.
Seront passés en revue les différents régimes de responsabilité applicables et leurs difficultés d’application des risques sanitaires liés à certaines activités humaines dans le domaine du système de santé français (responsabilité médicale, des laboratoires, de l’Etat) mais également dans celui de l’exposome (santé environnementale) à travers l’étude des contentieux existants (responsabilité médicale, vaccins, médicaments, amiante) et émergents (pesticides, pollution de l’air, ondes….)
L’approche sera essentiellement en droit interne. Le droit pénal ne sera pas abordé cette année.

MASTER - Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Partenaires

Logo du CNRS
Logo Établissement associé de l'Université de Strasbourg
Logo du réseau Epicur
Logo de EUCOR, Le Campus européen
Logo de l'Inserm Grand Est
Logo de l'Inria

Labels

Logo du label Bienvenue en France
Logo du programme HRS4R
Logo du programme France 2030
Logo de Service Public+

Réseaux

Logo de France Universités
Logo de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU)
Logo du réseau Udice
Logo de l'Université franco-allemande