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Droit du contentieux constitutionnel

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Théorie de la justice constitutionnelle: les fonctions d'une constitution, les problèmes posés par l'instauration et l'exercice de la justice constitutionnelle, définition
La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites

MASTER - Droit pénal et sciences criminelles

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