Rencontres Droit et religion - "Convictions religieuses et ajustements de la norme"

 05/07/19
 08:45 17:00
 Salle de conférences - Maison interuniversitaire des sciences de l’Homme-Alsace (Misha) - 5 allée du Général-Rouvillois - Campus Esplanade - Strasbourg
 Équipe droits et religions de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (Dres) 7354 (Unistra/CNRS)

La 4e édition des Rencontres Droit et religion, sur le thème "Convictions religieuses et ajustements de la norme", se déroule vendredi 5 juillet 2019, à la Maison interuniversitaire des sciences de l’Homme-Alsace (Misha).

Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Toutefois, ces différentes notions sont parfois improprement utilisées et leur mise en œuvre étatique se révèle complexe et souvent déceptive.

Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une dernière est plus sceptique. Il est vrai que cette démarche d’ajustement ou d’aménagement de la norme au cas particulier soulève interrogations, résistances et critiques. Elle orienterait la gestion du droit vers des solutions au cas par cas ou « sur mesure ». Cette approche « casuistique » réduirait la sécurité juridique, elle pourrait conduire à un effritement de la norme commune.

C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème.

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