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Démarches administratives

Logement, mode d'emploi

Vous venez de trouver le logement de vos rêves, voici quelques informations utiles :

  • le contrat de bail : conclu aussi bien sous la forme d'un acte authentique que sur papier libre, le contrat de location est obligatoire lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire. Le cas échéant, le caractère meublé doit être précisé.
  • l'état des lieux : il permet de décrire l'état du logement à l'arrivée et, en cas de réparations nécessaires, détermine celles qui incombent au propriétaire et/ou au locataire.
  • l'assurance du logement : elle doit garantir l'indispensable et obligatoire "responsabilité civile locative" qui couvre les dommages causés au logement et les dommages tant matériels que corporels qui peuvent être causés aux voisins et aux tiers, du fait d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une explosion, etc.
  • les charges locatives : elles correspondent à une participation normale aux frais de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble.
  • la taxe d'habitation : elle fait partie des impôts locaux (Ville, Communauté de communes).
  • les aides au logement : pour vous aider à régler votre loyer, vous pouvez bénéficier d'aides financières selon le type de logement et les ressources dont vous disposez. Pour faire une demande d'aide au logement, consultez le site de la CAF.
  • les démarches d'installation et de sortie : vous aurez probablement à souscrire plusieurs abonnements pour vous sentir chez vous et rendre votre logement fonctionnel (électricité, gaz, téléphone, internet). Pensez aussi à effectuer un changement d'adresse auprès de la Poste.

Pour plus d'informations sur les démarches administratives, vous pouvez consulter le site de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 67).

La Centrale du logement étudiant du CROUS : Lokaviz

Vous trouverez, sur le site Lokaviz du CROUS (dans la rubrique "Infos étudiants"), en plus des annonces de logements : des conseils pratiques, des renseignements juridiques, des renseignements sur la caution locative étudiante, des dossiers avec des fiches d'information sur le contrat de bail, le loyer, la caution, la fiscalité...

L'électricité et le gaz naturel

Vous emménagez dans votre nouvel appartement ? Pour connaître les fournisseurs d'énergie auxquels vous pouvez vous adresser et leurs différents tarifs, le site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante, est disponible à l'adresse www.energie-info.fr

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