Mentions légales (ENT INSA)

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1. Informations

1.1 Éditeur du site

INSA de Strasbourg
24 Bld de la Victoire
67084 Strasbourg Cedex
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1.2 Conditions d’utilisation

Le présent site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Insa de Strasbourg. L'Insa de Strasbourg ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3 Responsable éditorial

Le directeur de publication est l'Insa de Strasbourg
courriel : info@insa-strasbourg.fr

2. Limitation de responsabilités

L'Insa de Strasbourg met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour périodique de ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'Insa de Strasbourg, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'Insa de Strasbourg n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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Les photos sont non contractuelles.
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3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Insa de Strasbourg. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

4. Données personnelles

4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1281243

4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'Insa de Strasbourg 24 Bld de la Victoire 67084 Strasbourg Cedex - ou par voie électronique à l’adresse info@insa-strasbourg.fr. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation.

4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations recueillies (Pour les étudiants: civilité, nom, prénom, date de naissance, classe, adresses électroniques institutionnelle. Pour le personnel: civilité, nom, prénom, date de naissance, adresses électroniques institutionnelle, situation professionnelle, structure de rattachement), dans le cadre du dispositif ENT, font l'objet d'un traitement papier ou informatique destiné à donner accès via un point d'entrée unique et sécurisé à un bouquet de services numériques.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Les ENT ont pour objet :
•    de saisir et de mettre à la disposition des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs, pédagogiques et de recherche, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements, à la recherche et au fonctionnement de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne;
•    de permettre aux usagers de l'ENT de s'inscrire en ligne à des activités proposées par l'établissement, de participer à des espaces collaboratifs (pratique sportive, plate-forme pédagogique, blogs, ...).
Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à l'ENT :
•    les étudiants, en ce qui concerne leurs informations personnelles
•    les enseignants et les chercheurs en ce qui concerne la formation de leurs étudiants et leurs travaux de recherche
•    le personnel administratif et technique, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'établissement
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Insa de Strasbourg à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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6. Charte informatique

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7. Informations techniques

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8. Conception et réalisation

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