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Droit de l'Aménagement
- Cours (CM) 12h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Notion de droit de l'aménagement du territoire.
Evolution du droit de l'aménagement du territoire, de son apparition à nos jours.
Organes d'élaboration du droit de l'AT ; organes étatiques, organes locaux.
Instruments juridiques du droit de l'AT.
Mise en œuvre du droit de l'AT. : actions directes de l'Etat, techniques de contrainte, techniques incitatives, techniques contractuelles.
Le droit de l'aménagement du territoire et la source européenne.
Evolution du droit de l'aménagement du territoire, de son apparition à nos jours.
Organes d'élaboration du droit de l'AT ; organes étatiques, organes locaux.
Instruments juridiques du droit de l'AT.
Mise en œuvre du droit de l'AT. : actions directes de l'Etat, techniques de contrainte, techniques incitatives, techniques contractuelles.
Le droit de l'aménagement du territoire et la source européenne.
Compétences à acquérir
• Structurer et argumenter un raisonnement
• Maitriser des concepts juridiques
• Maitriser des concepts juridiques
