Comité d'éthique pour la recherche

Le comité d’éthique pour la recherche (CER) complète les instances et démarches existantes à l’Université de Strasbourg sur la question de l’éthique et de la déontologie de la recherche. Son champ d’action portera sur les projets de recherche non-interventionnelles impliquant la personne humaine. La recherche non interventionnelle est « une recherche qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont pratiqués, et les produits utilisés, de manière habituelle ».

Le rôle du comité d’éthique pour la recherche

Il émet des avis sur des protocoles de recherches portant sur les investigations non interventionnelles chez l’homme (hors du cadre de la loi Jardé) et réalisées sous la responsabilité d’un chercheur ou d’un enseignant-chercheur de l’Université de Strasbourg.

Il peut être mobilisé par les porteurs de projet pour :

  • un avis sur l’élaboration de nouveaux protocoles
  • un avis suite à la demande d’instances de financement
  • un avis suite à la demande de revues scientifiques

Il assure une veille concernant les évolutions législatives et réglementaires concernant les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Ceci peut se faire en coordination avec les comités d’éthique d’autres universités et EPST au niveau national et les autres comités d’éthique du site notamment en santé.

À noter :

  • La recherche sur l’animal et les recherches interventionnelles sur l’homme sont encadrées par la loi et disposent de leurs propres comités. Ils ne relèvent pas des avis d’un comité d’éthique pour la recherche non interventionnelle impliquant la personne humaine.
  • Les questions liées à la déontologie ne relèvent pas du Comité d’éthique pour la recherche mais de la cellule “Déontologie de la Recherche” de l’Université de Strasbourg placée sous la responsabilité de la Vice-Présidence Recherche et Formation Doctorale. Les informations relatives aux procédures de la cellule de déontologie sont disponibles sur le site internet de l’Université.

La procédure

  1. Compléter le formulaire de soumission qui doit être transmis 1 mois avant le comité préparatoire (voir calendrier ci-dessous) à l’adresse cer@unistra.fr
  2. Le comité préparatoire se prononce sur la qualification de la recherche et vérifie le caractère non interventionnel de la recherche. Il redirige les projets vers d’autres comités compétents du site le cas échéant (notamment le Comité de Protection des Personnes en cas de recherches interventionnelles).
  3. Le comité préparatoire désigne un rapporteur principal et un rapporteur secondaire choisis parmi les membres du comité en fonction de leur expertise et/ou en faisant appel à un membre extérieur au comité.
  4. Les rapporteurs examinent le dossier et doivent se prononcer sur les éléments déposés par les porteurs concernant le respect de la réglementation et des personnes, la protection des données, la méthodologie.
  5. Sur la base de ces expertises, le comité d’éthique d’établissement délibère et formule un avis ou des recommandations pour un éventuel réexamen du dossier.
  6. Les réponses aux demandeurs sont apportées 15 jours après la réunion du comité d’éthique d’établissement.

Le calendrier

Retour des formulaires de soumission : au plus tard le lundi 03 juin 2019 à minuit

Examen des dossiers : fin juin - début juillet

Réponse aux demandeurs : fin juillet - début août

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