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Étudiants

Candidats / postulants

La collecte et le traitement des données des étudiants et candidats auprès de l’Université de Strasbourg sont fondés sur : l’exécution des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le respect d’obligations légales ou le consentement des personnes.

Ces traitements sont nécessaires à l'Université pour assurer ses missions. En vous inscrivant à l'université, vous renoncez à votre droit d'opposition à ces traitements.

Les candidatures dans le cadre de Parcoursup :

Ce traitement est obligatoire, afin de pouvoir s’inscrire en première année d’une formation universitaire.

Les données à caractère personnel traitées sont listées dans l’annexe à l’arrêté du 28 mars 2018. Y figurent notamment :

  • Les données d’identité des candidats (nom, prénom) ;
  • Les coordonnées personnelles ;
  • L’identité et les coordonnées des titulaires de l’autorité parentale des candidats ;
  • Les données sur le parcours scolaire ;
  • Le CV, ainsi qu’une demande de formation motivée.

Pour les autres formations :

Les candidats doivent fournir un certain nombre d’informations, afin que leurs demandes soient analysées et traitées.

Celles-ci concernent notamment :

  • L’identité ;
  • Les coordonnées personnelles ;
  • Le parcours scolaire ou universitaire antérieur ;
  • Les notes et diplômes obtenus ;
  • Les établissements scolaires ou universitaires où les diplômes ont été obtenus.

Ces données sont indispensables pour effectuer l’analyse des demandes d’inscription des candidats aux différentes formations proposées par l’Université de Strasbourg.

Les données peuvent également faire l'objet de traitements statistiques.

L'Université de Strasbourg n'est pas amenée à partager ces informations.

Dans le cadre de Parcoursup, les données des candidats sont conservées sur la plateforme pendant deux ans après la première candidature.

Dans le cadre des demandes d’inscription aux autres formations proposées par l’université les données sont conservées par l'établissement au maximum deux années après la demande d’inscription.

Etudiants

La collecte et le traitement des données des étudiants et candidats auprès de l’Université de Strasbourg sont fondés sur : l’exécution des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le respect d’obligations légales ou le consentement des personnes.

Ces traitements sont nécessaires à l'Université pour assurer ses missions. En vous inscrivant à l'université, vous renoncez à votre droit d'opposition à ces traitements.

Les données collectées comprennent notamment :

  • identité ;
  • coordonnées personnelles ; 
  • coordonnées des parents ;
  • nationalité ;
  • parcours scolaire (diplômes obtenus, établissements…) ;
  • discipline ;
  • numéro INE (identifiant national étudiant) ;
  • informations sur la situation économique ;
  • informations sur la santé, notamment dans le cadre des activités du service de santé universitaire et pour les besoins d’aménagement des épreuves ;
  • les fichiers de journalisation informatique.

Il est possible que pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations soient nécessaires à la gestion de votre dossier. Ces éléments étant à la marge, ils ne sont pas listés ici, mais vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.

Les données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement de l’université et permettre l’accomplissement des missions de service public dévolues à l’université ou respecter des obligations légales.

Ainsi l’Université de Strasbourg traite les données des étudiants pour les finalités suivantes :

Dans le cadre de la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants :

  • gestion des inscriptions ;
  • gestion comptable des frais d’inscription et des remboursements ;
  • gestion des épreuves ; 
  • saisie des notes et résultats ;
  • gestion des accès aux moyens numériques et ressources pédagogiques mis à disposition des étudiants.

Pour répondre à des obligations légales :

  • égalité des droits et des chances ;
  • gestion de la santé des étudiants ;
  • besoins de recherche, constatation ou poursuites des infractions pénales ou d'un manquement à l'obligation prévue par le code de propriété intellectuelle.

L'Université de Strasbourg peut être amenée à partager ou communiquer des données vous concernant, notamment avec les partenaires institutionnels dont le Centre régional des oeuvres universitaires (CROUS), le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI), ainsi qu'avec certains partenaires contractuels. Ce partage reste limité aux données strictement nécessaires.

Dans la majorité des traitements de données, l’université doit se conformer aux durées d’utilité administratives établies dans le respect des délais de prescription en matière civile, commerciale ou pénale, fondés sur les textes ou déduites des besoins fonctionnels des composantes.

Les données administratives sont conservées jusqu'au départ de l'étudiant de l'université.

Au-delà, les données peuvent faire l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et privées.

Mobilités internationales

Les données traitées dans le cadre de la gestion administrative des mobilités étudiantes sont les suivantes :

  • numéro d’inscription du candidat ;
  • identité ; 
  • coordonnées personnelles ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • diplômes obtenus ;
  • formation universitaire ;
  • numéro de pièce d'identité ;
  • contact d'un proche

Il est possible que la candidature à certaines offres de mobilité spécifiques rende nécessaire la fourniture d'autres informations. Ces éléments vous seront justifiés individuellement au moment de la collecte.

Pour assurer la gestion de la mobilité entrante et sortante.

L'Université de Strasbourg peut être amenée à partager les informations avec les membres du comité d’évaluation des différentes universités, le comité de direction du programme, ainsi que l'université partenaire pour laquelle le candidat postule.

Qu’il s’agisse des demandes de mobilité entrante ou sortante, les données sont conservées pendant 2 années après la demande.

Au-delà, les données peuvent faire l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques et privées.

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