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Droit administratif spécial
- Cours (CM) 30h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) 20h
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Le cours de droit administratif spécial est un cours de 60 heures, qui se déroule sur les deux semestres
Il comprend deux grandes parties. La première est consacrée au droit de la responsabilité des personnes publiques, la seconde au droit administratif des biens (droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, droit des travaux publics et droit de la propriété des personnes publiques).
Il comprend deux grandes parties. La première est consacrée au droit de la responsabilité des personnes publiques, la seconde au droit administratif des biens (droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, droit des travaux publics et droit de la propriété des personnes publiques).
Compétences à acquérir
- Maîtrise des connaissances et de la jurisprudence
- Maîtrise de la méthodologie (méthodologie de la dissertation et du commentaire d’arrêt)
- Capacité d’analyse des décisions de justice
Bibliographie, lectures recommandées
Auby J.-M., Bon P. et Auby J.-B., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Précis ».
Bellescize R. de, Droit administratif général, Gualino-Lextenso, coll. « Mementos ».
Boussard S. et Le Berre C., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Manuel ».
Braud X., Cours de droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Amphi ».
Chrétien P., Chifflot N. et Tourbe M., Droit administratif, Sirey Université.
David Beauregard-Berthier O. de, Droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Mementos ».
Foulquier N., Droit administratif des biens, Litec-LexisNexis.
Frier P.-L. et Petit J., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, Précis Domat.
Gaudemet Y., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, coll. « Manuel ».
Godfrin P. et Degoffe M., Droit administratif des biens, Sirey Université.
Lebreton G., Droit administratif général, Paris, Dalloz, coll. « Cours ».
Lombard M., Dumont G. et Sirinelli J., Droit administratif, Dalloz, coll. « HyperCours ».
Long M., Weil P., Braibant G., Delvolvé P. et Genevois B., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz.
Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».
Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».
Ricci J.-C., Droit administratif, Hachette Supérieur, coll. « Les Fondamentaux ».
Roux C., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Mementos », 2019.
Truchet D., Droit administratif, PUF, coll. « Thémis ».
Waline J., Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis ».
Bellescize R. de, Droit administratif général, Gualino-Lextenso, coll. « Mementos ».
Boussard S. et Le Berre C., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Manuel ».
Braud X., Cours de droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Amphi ».
Chrétien P., Chifflot N. et Tourbe M., Droit administratif, Sirey Université.
David Beauregard-Berthier O. de, Droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Mementos ».
Foulquier N., Droit administratif des biens, Litec-LexisNexis.
Frier P.-L. et Petit J., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, Précis Domat.
Gaudemet Y., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, coll. « Manuel ».
Godfrin P. et Degoffe M., Droit administratif des biens, Sirey Université.
Lebreton G., Droit administratif général, Paris, Dalloz, coll. « Cours ».
Lombard M., Dumont G. et Sirinelli J., Droit administratif, Dalloz, coll. « HyperCours ».
Long M., Weil P., Braibant G., Delvolvé P. et Genevois B., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz.
Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».
Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».
Ricci J.-C., Droit administratif, Hachette Supérieur, coll. « Les Fondamentaux ».
Roux C., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Mementos », 2019.
Truchet D., Droit administratif, PUF, coll. « Thémis ».
Waline J., Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis ».
Pré-requis obligatoires
- Formation juridique
- Licence d’administration publique
Pré-requis recommandés
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droits fondamentaux et libertés publiques
Sources du droit public français (Constitution, traités, lois, règlements, principes généraux du droit)
Organisation juridictionnelle (Conseil constitutionnel et juridictions administratives)
Structure et fonctionnement de l’administration (administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ; autorités administratives indépendantes ; établissements publics)
Service public et police administrative
Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
Droits fondamentaux et libertés publiques
Sources du droit public français (Constitution, traités, lois, règlements, principes généraux du droit)
Organisation juridictionnelle (Conseil constitutionnel et juridictions administratives)
Structure et fonctionnement de l’administration (administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ; autorités administratives indépendantes ; établissements publics)
Service public et police administrative
Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
