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Droit civil
- Cours (CM) -
- Cours intégrés (CI) 24h
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Semestre 5 :
Le cours de droit de la famille est axé sur :
- Le couple (mariage – divorce – ordonnance de protection)
- Le lien de filiation (filiation naturelle – adoption – gestation pour autrui – procréation médicalement assistée).
L’enseignement se veut pratique avec des simulation d’audiences, des débats et résolution de cas pratiques.
Semestre 6 :
Le cours de droit des biens est axé sur :
- Réforme du droit des contrats
- Classification des contrats
- Conditions de validité du contrat et sanctions
- Effets du contrat
- Exécution du contrat
- Extinction du contrat
Le cours de droit de la famille est axé sur :
- Le couple (mariage – divorce – ordonnance de protection)
- Le lien de filiation (filiation naturelle – adoption – gestation pour autrui – procréation médicalement assistée).
L’enseignement se veut pratique avec des simulation d’audiences, des débats et résolution de cas pratiques.
Semestre 6 :
Le cours de droit des biens est axé sur :
- Réforme du droit des contrats
- Classification des contrats
- Conditions de validité du contrat et sanctions
- Effets du contrat
- Exécution du contrat
- Extinction du contrat
Compétences à acquérir
- Rédaction d’un cas pratique
- Argumentation orale
- Notions basiques en droit des contrats
- Vocabulaire juridique global
- Réalisation de cas pratiques en droit des contrats
Bibliographie, lectures recommandées
- Bases de données : jurisclasseur, dalloz, Lamyline, AJ famille
- Pour un approfondissement : Dalloz Action Famille
- Droit des contrats, Christophe LACHIEZE, Ellipses, 5e édition, 2020
- Le droit des contrats en schémas, Johan DECHEPY-TELLIER et Johanna GUILLAUME, Ellipses, 3e édition, 2021
- Droit des contrats, Dimitri HOUTCIEF, Bruylant, 5e édition, 2021
Pré-requis obligatoires
- Introduction générale au droit
- Fonctionnement global du système judiciaire
Pré-requis recommandés
Notions générales en droit des obligations
