Faculté des sciences économiques et de gestion (FSEG)

Droit des biens

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Compétences à acquérir

  • comprendre les grandes classifications du droit et y situer les droits réels
  • maîtriser le concept de propriété et le distinguer du concept de possession
  • connaître les modes d’acquisition de la propriété
  • savoir ce qu’est un démembrement de la propriété et maîtriser les grandes lignes du régime de l’usufruit
  • percevoir les enjeux et les difficultés propres à la propriété collective et connaître le régime juridique de l’indivision légale

Bibliographie, lectures recommandées

  • Seube, J.-B, Le droit des biens, Lexisnexis, Objectif droit, 6ème éd° 2014.
  • Reboul-Maupin, N., Droit des biens, Dalloz Hypercours, 4ème éd° 2012.

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