Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Droit de la distribution

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Etude approfondie des contrats d'affaires qui sont à l'origine des réseaux contemporains de distribution : contrats
d'agence commerciale, de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, contrats de la grande
distribution, etc. Sont également étudiés de nombreux contrats de distribution soumis au droit social tels que ceux conclus avec les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ou les gérants de succursales.
Le cours envisage le régime applicable à ces contrats à travers l'examen de règles qui tendent à protéger la partie
faible du contrat ou le marché pris dans son ensemble (droit de la concurrence).

MASTER - Droit social

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