Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Droit de la protection sociale

  • Cours (CM) 32h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 13.5h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Présentation du système de protection sociale en France
Exercice d'une activité professionnelle et affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale
Présentation des régimes et des risques couverts
Financement des risques : assiette des contributions obligatoires - recouvrement - relations entre les URSSAF et les cotisants
Le contentieux de la sécurité sociale : contentieux général, contentieux technique, expertise médicale
La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès
La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
La couverture du risque viellesse: pension de retraite et de réversion

 

Compétences à acquérir

Identifier les risques sociaux et les garanties sociales offertes aux personnes exerçant une activité professionnelle: mode d'acquisition des droits, étendue des garanties sociales, obligations pesant sur les organismes et les assurés sociaux
Identifier les acteurs clés des régimes de sécurité sociale
Maîtriser les règles relatives aux différentes contributions sociales obligatoires
Maîtriser les règles spécifiques au contentieux de la sécurité sociale
 

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG
0368858100


MASTER - Droit social

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