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Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

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La page que vous consultez correspond à l'offre de formation 2023-2024.

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UE 7: Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités

  • Cours (CM) 50h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 50h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Unité préparant à la maîtrise du droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
 

Compétences à acquérir

Connaissance du droit des régimes matrimoniaux (Régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime matrimonial et liquidation). Présentation d’aspects de droit européen et de droit international

Connaissance du droit des successions (Dévolution légale et testamentaire) et du droit des libéralités (Donation, testament, quotité disponible et réserve héréditaire).
 

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

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LICENCE PROFESSIONNELLE - METIERS DU NOTARIAT

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