Description du contenu de l'enseignement
Cette UE propose d’approfondir :

Le Droit de la propriété intellectuelle et de la responsabilité dans l’environnement numérique
La responsabilité des acteurs de l’internet (FAI, hébergeurs, éditeurs)
Le droit des noms de domaine et le droit des marques

Compétences à acquérir Au sens « spécifiques à l’UE »
üSavoir identifier les problématiques liées à l’utilisation de contenus sur internet.
üComprendre et analyser un contrat de prestataire informatique notamment ceux du cloud
üConnaître les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine, savoir déposer une marque, savoir utiliser la base de données de l’INPI pour des recherches d’antériorité.