Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

MASTER Droit

Responsable de la mention : Benedicte Girard

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

La mention Droit a pour objectif de proposer aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers les différentes professions juridiques (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) une formation adaptée aux évolutions contemporaines de ces professions liées au développement des nouvelles technologies.
Le master vise donc l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires en vue d’accéder aux différentes professions juridiques, en proposant des enseignements dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé qui figurent au programme des concours et examens. La formation vise également la connaissance des enjeux pratiques et théoriques de l’usage des nouvelles technologies par les professionnels du droit, grâce à des enseignements réalisés conjointement par des universitaires et des praticiens.

Description générale du contexte

Le parcours Cyberjustice est une création dans le cadre de la nouvelle offre de formation (2018/2022). Une telle création est une première en France et en Europe, et constitue donc une proposition particulièrement attractive. Elle offre une formation parfaitement adaptée en vue de l’exercice des professions juridiques, et donc un atout incontestable en vue d’une bonne insertion professionnelle. Si les écoles d’application ont vocation à former leurs membres à l’usage de telle ou telle technologie, il apparaît indispensable que les étudiants soient sensibilisés, de manière générale et en amont, aux enjeux juridiques et sociaux du développement technologique. Dans cette perspective, la formation associe des interventions d’universitaires et de praticiens du droit comme les magistrats, les avocats ou encore les huissiers. Ces différents praticiens présenteront leur expérience des nouvelles technologies, exposeront les avantages, mais également les difficultés théoriques et pratiques que ces technologies génèrent et analyser les contentieux qui peuvent en résulter.

Le parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
La formation est pluridisciplinaire : outre les enseignements en droit, tant privé que public, elle comporte des enseignements en économie et en gestion. De plus, les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».

Le parcours Droit de l'Economie numérique permet d’acquérir les compétences clés de la transformation digitale. Son objectif est de former des juristes capables de répondre aux besoins du marché de l’emploi, maîtrisant à la fois le Droit et l’environnement du numérique avec une sensibilité technique dans ce domaine.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires en droit, économie et gestion, le parcours s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement.
Les séminaires sont délibérément tournés vers l’extérieur, la pratique et la culture entrepreneuriale, comme en témoigne notamment la participation au projet PEPITE ETENA et au projet « Entrepreneurship Beyond Borders ».
 

Compétences à acquérir

L’objectif de la formation est d’apporter aux étudiants les compétences et les savoirs transversaux indispensables à leur bonne insertion professionnelle :
- Être capable de mener une recherche juridique en sachant utiliser les outils documentaires de la discipline, et notamment les nouveaux outils numériques.
- Savoir poser et résoudre un problème juridique (à l’occasion d’un rapport écrit ou d’une consultation).
- Etre apte à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en ayant un parfait usage de la terminologie juridique.
- Savoir écrire et parler dans une langue étrangère, en connaissant notamment le vocabulaire juridique.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours Cyberjustice pour objectif de proposer aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers les différentes professions juridiques (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) une formation adaptée aux évolutions contemporaines de ces professions liées au développement des nouvelles technologies.
 

Compétences à acquérir

- Maîtriser les connaissances juridiques nécessaires en vue d’accéder aux différentes professions juridiques, grâce aux enseignements dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé qui figurent au programme des concours et examens.
- connaître les enjeux pratiques et théoriques de l’usage des nouvelles technologies par les professionnels du droit, grâce à des enseignements réalisés conjointement par des universitaires et des praticiens.
- Etre capable de mener une recherche juridique en sachant utiliser les outils documentaires de la discipline, et notamment les nouveaux outils numériques.
- Savoir poser et résoudre un problème juridique (à l’occasion d’un rapport écrit ou d’une consultation).
- Etre apte à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en ayant un parfait usage de la terminologie juridique.
- Savoir écrire et parler dans une langue étrangère, en connaissant notamment le vocabulaire juridique.
 

Contact(s)

Benedicte Girard

Pour tout renseignement concernant le master 2 :

0368858825

Pour tout renseignement concernant le master 1 :

0368858822

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):4

Objectifs du programme

Le Master 2 Droit de l’économie numérique est un master professionnalisant permettant d’acquérir les compétences clés de la transformation digitale. Son objectif est de former des juristes capables de répondre aux besoins du marché de l’emploi, maîtrisant à la fois le Droit et l’environnement du numérique avec une sensibilité technique dans ce domaine.
Le Master s’insère dans le paysage européen. Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des experts avertis.
Les séminaires sont délibérément tournés vers l’extérieur, la pratique et la culture entrepreneuriale, comme en témoigne notamment la participation au projet PEPITE ETENA et au projet « Entrepreneurship Beyond Borders ».
La visée première de ce diplôme est d’établir un trait d’union entre l’Université et le monde professionnel dans un souci constant de former des professionnels ouverts, reconnus, recherchés pour leurs compétences juridiques, techniques, transversales et possédant une employabilité immédiate.

Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires en droit, économie et gestion, le parcours s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement.
C’est pourquoi la formation est ouverte à des types de publics différents et complémentaires (notamment par la réalisation de projets collectifs) à savoir des étudiants titulaires d’un Master AES, des étudiants titulaires d’un master 1 en droit, en 4eme année de Sciences Politiques qui auront l’occasion durant le parcours de collaborer avec les étudiants des masters Droit et Gestion des Energies et du Développement Durable et Commerce Electronique notamment.

Les étudiants doivent acquérir des compétences transversales qui reposent sur :
  • un apprentissage pluridisciplinaire et multiculturel le
  • une formation à la gestion de projet,
  • une méthodologie de la prise en compte des ressources du territoire au travers de l’écosystème de l’innovation, des réseaux d’excellence et des clusters,
  • une utilisation des outils digitaux comme accélérateur de travail collaboratif et de l’open innovation
  • une initiation à la restitution de la connaissance au travers d’outils sur le net (blog.economie numérique.net)
  • une maîtrise de l’anglais reposant sur l’acquisition d’un glossaire technique, une capacité de communication et d’interaction multiculturelle et de présentation technique.

Compétences à acquérir

La formation est pluridisciplinaire : elle comporte des enseignements surtout en droit (tant privé que public) en économie et en gestion.
De plus les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies et les enjeux de la transformation digitale des organisations :

Acquérir des connaissances générales de l’environnement numérique
Connaitre les règles juridiques encadrant le marché du numérique
Etre capable de proposer une étude de mise en conformité au regard du Règlement européen sur la protection des données
Savoir identifier les besoins en matière de sécurité
Savoir identifier les problématiques de propriété intellectuelle
Maitriser les contrats des prestataires informatiques
Maitriser les contrats du commerce électronique
Savoir déposer une marque et un nom de domaine
Savoir prendre en compte le contexte européen (DSM, digital Single Market) et transfrontalier
Et les enjeux internationaux (dépendance par rapport aux géants numériques américains et asiatiques)
Maitriser la gestion de projets numériques et animer une équipe pluridisciplinaire et multiculturelle, comprendre le monde technique et de l’ingénieur
Développer un esprit entrepreneurial (digital entrepreneurship) et un leadership hightech
Etre capable de rechercher des financements pour les projets digitaux

Contact(s)

Catherine Ledig

Pour tout renseignement concernant le master 2 :

0368858825

Pour tout renseignement concernant le master 1 :

0368858822

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Objectifs du programme

Cette formation vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets et d’être capable d’élaborer des stratégies d’énergies mixtes.
Il s’agit de former des spécialistes en droit et en gestion des énergies au regard de la nécessité actuelle des acteurs économiques de développer une stratégie de mix énergétique et de prise en compte du développement durable. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
Les étudiants du master DGEDD, ayant donc acquis des compétences transversales, pourront devenir des intermédiaires indispensables entre les politiques ou décideurs et les ingénieurs ou techniciens que ce soit au niveau de l’amélioration de la consommation d’énergie ou au niveau de la production d’ENR. Ils pourront aussi par le biais de recherche en thèse (CIFRE ou autres) approfondir des questions soulevées notamment par les acteurs de clusters tels le Pôles fibres ENERGIVIE, Derby ou tout autre consortium, notamment européen.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires (régulation de l’énergie, cadre international, européen et légal des investissements durables, responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des organisations, nouvelles technologies de l’énergie et du développement durable, des nouvelles mobilités, de la commande publique…), la spécialité s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement. C’est pourquoi la formation est ouverte à tr ois types de publics différents et complémentaires (notamment par la réalisation de projets collectifs) à savoir des étudiants titulaires d’un Master AES, des étudiants titulaires d’un master 1 en droit et enfin des élèves ingénieurs (d’où le partenariat avec l’ENGEES).

Les étudiants doivent acquérir des compétences transversales qui reposent sur :
  • un apprentissage pluridisciplinaire,
  • une formation à la gestion de projet,
  • une méthodologie de la prise en compte des ressources du territoire au travers des réseaux d’excellence et des clusters,
  • une utilisation des outils digitaux comme accélérateur de travail collaboratif et de l’open innovation
  • une initiation à la restitution de la connaissance au travers d’outils sur le net (blog.bio-ressources.com)…
une maîtrise de l’anglais reposant sur l’acquisition d’un glossaire technique, une capacité de communication et d’interaction multiculturelle et de présentation technique.

Compétences à acquérir

La formation est pluridisciplinaire : elle comporte des enseignements en économie et en gestion et surtout en droit (tant privé que public). De plus les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».
  • Acquérir une connaissance générale des Energies renouvelables
  • Connaître les règles juridiques encadrant le marché de l'énergie et être capable d'assurer une activité de conseil et de gestion du contentieux
  • Savoir prendre en compte le contexte européen et transfrontalier
  • Maîtriser les contrats de performance énergétique
  • Maîtriser les contrats d’achats publics et privés d’énergie
  • Maîtriser la gestion de projets en matière d'installations d'unité de production d'énergie renouvelable et de performance énergétique
  • Etre capable d'assurer la politique d'achats durables d'une collectivité publique
  • Etre capable de rechercher des financements pour les projets ENR
  • Proposer une politique RSE

Contact(s)

Catherine Ledig

Anne Rozan

Bruno Trescher

Pour tout renseignement concernant le master 2 :

0368858825

Pour tout renseignement concernant le master 1 :

0368858822

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
L3 de droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Bonne culture juridique et maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit et Licence AES
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence avec une bonne culture juridique en droit public et droit privé. Bonne maîtrise de l'anglais. Compréhension des problèmes économiques liés au numérique.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Etre titulaire de M1 Droit, AES ou équivalent
Autres prérequis:
Avoir de préférence suivi des enseignements de système d'information

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit et Licence AES
Autres prérequis:
Avoir de très bons résultats en licence Droit faisant apparaître une bonne culture juridique ou avoir de très bons résultats en licence AES démontrant une bonne connaissance du monde de l'entreprise. Par ailleurs une bonne maîtrise d'une langue étrangère (notamment l'anglais) est souhaitée.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Etre titulaire de M1 Droit, AES ou équivalent
Autres prérequis:
Avoir une bonne culture juridique (tant en droit privé que public) ou en sciences de gestion. Il est conseillé d'avoir suivi un ou plusieurs des enseignements suivants : droit de l'environnement, approche du développement durable, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, droit public des affaires, droit de la commande publique...

Débouchés


Les principaux débouchés professionnels sont les suivants : magistrature (16123), défense et conseil juridique (11469), profession de juriste d’entreprise (16103) ou de directeur juridique (14450), enseignement supérieur (16300).
 

Poursuite d'études

A l’issue de la formation, l’étudiant pourra exercer directement certaines professions, comme celle de juriste d’entreprise, se présenter à différents concours et examens (notamment en vue de devenir avocat ou magistrat) ou poursuivre sa formation universitaire par un doctorat en droit.

Poursuite d'étude

A l’issue de la formation, l’étudiant pourra exercer directement certaines professions comme celle de juriste d’entreprise, se présenter à différents concours et examens (notamment en vue de devenir avocat ou magistrat) ou poursuivre sa formation universitaire par un doctorat en droit.
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K2108 - Enseignement supérieur

Poursuite d'étude

Master à vocation professionnelle.
Possibilité de poursuite en thèse
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Poursuite d'étude

Master à vocation professionnelle.
Possibilité de poursuite en thèse
 

Codes Rome

  • K1802 - Développement local
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Structure et organisation pédagogiques

- Parcours « Cyberjustice ».

La formation a lieu sous forme de cours en présentiel. Les étudiants ayant des contraintes particulières peuvent solliciter auprès du responsable du parcours une dispense partielle ou totale d'assiduité aux cours, dès lors que des pièces justificatives peuvent être rapportées.

La mention est réservée à la formation initiale.

La place des langues est assurée par des enseignements de langue étrangère (les étudiants ont le choix entre l’anglais, l’allemand et l’espagnol) et de terminologie juridique anglaise. Elle est par ailleurs renforcée par l’intervention d’universitaires et de professionnels étrangers dont certains pourront intervenir en anglais.

Enfin, dans le cadre de cette formation spécialisée dans les nouvelles technologies au service de la Justice, une place très importante est évidemment réservée aux outils numériques. Plusieurs enseignements, et notamment ceux relatifs à l’environnement numérique, ont précisément pour objet de former les étudiants à l’usage de ces outils.

Au premier semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La première unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements à travaux dirigés 1» (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) parmi la liste suivante :
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit pénal spécial
Droit public des affaires.

La deuxième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 1 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La troisième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 1» (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi l a liste suivante :
Droit international privé 1
Propriété intellectuelle
Systèmes d’information et technologies Web 2.0
Protection internationale des droits de l’Homme 1
Droit commercial approfondi
Contentieux de l’Union Européenne
Ingénierie des relations collectives de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 1 non choisie

La quatrième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements d’ouverture 1 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) dans la liste de l’unité d’enseignements approfondis 1.

La cinquième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle » (3 ECTS). Elle est composée du C2I métiers du droit niveau 2 et d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

Au second semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La sixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements avec travaux dirigés 2 » (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) dans la liste suivante :
Droit civil (successions)
Droit pénal des affaires
Droit public des affaires 2

La septième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 2 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La huitième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 2 » (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste suivante :
Procédures civiles d’exécution
Droit international privé 2
Contentieux administratif
Protection internationale des Droits de l’Homme 2
Droit commercial approfondi 2
Ingénierie des relations individuelles de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 2 non choisie

La neuvième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignement d’ouverture 2 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste de l’UE d’enseignements approfondis 2.

La dixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle 2» (3 ECTS). Elle est composée d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

- Parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable

- Parcours Droit de l'économie numérique

Programme des enseignements

Cyberjustice

Droit de l'économie numérique

Droit et gestion des énergies et du développement durable

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG
0368858100

Fondation Université de Strasbourg
Investissements d'Avenir
Ligue européenne des universités de recherche (LERU)
EUCOR, Le Campus européen
CNRS
Inserm Grand Est
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