Vous êtes ici :

Licence

Information importante

La page que vous consultez correspond à l'offre de formation 2023-2024.

Trouvez votre formation pour l'année universitaire 2024-2025

UE 1.6. Droit privé

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) 18h
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Enseignement proposé : en présentiel enrichi de ressources pédagogiques numériques

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours a pour objet de donner aux étudiants leurs premiers éléments de connaissance de juriste. Il traite ainsi dans un premier temps des sources du droit (dit "objectif"), et plus spécifiquement des sources du droit privé : ses sources internes (la Constitution, la loi, la coutume, la jurisprudence...) aussi bien qu'internationales (les traités internationaux, spécialement la Convention européenne des droits de l’homme et des citoyens, et le droit de l’Union européenne). Dans un second temps le cours s'intéresse aux conditions dans lesquelles naissent, vivent, s'exercent les droits (dits "subjectifs") auxquels le droit privé se rapporte, ainsi qu'à un examen de leur nature et de leur contenu. Cette seconde partie de cours comprend des développements sur la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, sur le droit au respect de la vie privée, sur la distinction de l'acte juridique et du fait juridique, ou concernant tout simplement les personnes (tantôt physiques, tantôt morales) qui peuvent être titulaires de ces droits.

Bibliographie, lectures recommandées

AUBERT (J.-L.), SAVAUX (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 17e éd., Sirey, 2018
BEIGNIER (B.), BLERY (C.), THOMAT-RAYNAUD (A.-L.), Introduction au droit, 6ème éd., LGDJ, 2018
CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, 13ème éd., Dalloz, 2019
CARBONNIER (J.), Droit civil, Introduction, PUF, Coll. Quadrige Manuels, 2017
CORNU (G.), Droit civil, Introduction au droit, 13e éd., Montchrestien, 2007
DEUMIER (P.), Introduction générale au droit, 5ème éd ? LGDJ, 2017
FABRE-MAGNAN (M.), BRUNET (F), Introduction générale au droit, 1ère éd., PUF, 2017
MALAURIE (Ph.), MORVAN (P.), Introduction au droit, 6ème éd., Defrénois, 2016
MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, 19ème éd., LexisNexis, 2019
SERIAUX (A.), Le Droit, une introduction, Ellipses, 1998
TERRE (Fr.), Introduction générale au droit, 11ème éd, Dalloz, 2019

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

Responsable

Intervenants

Hugues Michelin-Brachet

Nathalie Rzepecki


LICENCE - Sciences pour la santé

Partenaires

Logo du CNRS
Logo Établissement associé de l'Université de Strasbourg
Logo du réseau Epicur
Logo de EUCOR, Le Campus européen
Logo de l'Inserm Grand Est
Logo de l'Inria

Labels

Logo du label Bienvenue en France
Logo du programme HRS4R
Logo du programme France 2030
Logo de Service Public+

Réseaux

Logo de France Universités
Logo de la Ligue européenne des universités de recherche (LERU)
Logo du réseau Udice
Logo de l'Université franco-allemande