Annulation, exonération, remboursement des frais d'inscription

Principes généraux

La date limite de demande d’annulation d’inscription est actuellement fixée au 31 octobre 2017.

  • Les étudiants boursiers (CROUS) pouvant fournir leurs avis d'attribution définitive ou conditionnelle de bourse sont exonérés des droits de scolarité.
  • Les boursiers conditionnels au moment de l’inscription administrative sont exonérés temporairement du paiement des droits de scolarité. Ils devront obligatoirement présenter la notification d’attribution définitive de bourse à leur service de scolarité dès sa réception.

Le remboursement peut varier en fonction des cas suivants :

  • Lorsque la demande intervient après le début des enseignements, elle sera soumise à une décision du chef d’établissement prise en application de critères généraux définis par le Conseil d’administration. Le remboursement pourra être partiel.
  • Les étudiants qui ont payé les droits de scolarité au moment de leur inscription administrative seront remboursés s’ils obtiennent une bourse en cours d’année universitaire.

Sélectionnez votre cas de figure

Si vous n’avez pas finalisé votre inscription à l’Université de Strasbourg (préinscription en ligne sans paiement des droits d’inscription) car vous avez été accepté dans une autre université, merci de renvoyer le formulaire annulation d’une pré-inscription par mail à l’adresse de la scolarité :

 

 

Toute inscription à l’Université de Strasbourg est annuelle et définitive. Si je quitte l'Université de Strasbourg après le 31 octobre 2017 je peux demander le remboursement des droits de scolarité.

Le remboursement est soumis à la condition suivante :

Complétez le formulaire soigneusement et lisiblement. Transmettez-le à votre service de scolarité, accompagné des pièces justificatives.

 

 

ATTENTION : si je fais ma demande d'annulation d'inscription à partir du 1er novembre celle-ci sera examinée par la commission d’exonération. Une réponse positive ou négative vous parviendra par courrier postal.

➔ Je suis bénéficiaire d’une bourse d’enseignement accordée par l’État (CROUS) mais je n'ai pu présenter ma notification conditionnelle de bourse lors de mon inscription.J'ai donc dû avancer les frais d’inscription. Le remboursement vous sera accordé sur   présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous avez effectué au minimum 100 heures de vacations à l’Université de Strasbourg en qualité de vacataire au cours de la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2018. Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous êtes apprenti sous un contrat d’apprentissage liant l’Université de Strasbourg à un Centre de Formation à l’Apprentissage (CFA). Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation. Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation.

➔ Vous avez fait une erreur de saisie lors de l'inscription (carte sport / culture) autre situation.

➔ Vous êtes un personnel permanent ou enfant de personnel de l’Université de Strasbourg. Le remboursement peut vous être accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant de votre situation

Complétez le formulaire correspondant à votre situation soigneusement et lisiblement. Transmettez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire.

vous rencontrez actuellement des difficultés. en fonction du motif de votre situation une exonération peut vous être accordée si vous en faites la demande : Demande d'exonération 2017-2018 et joindre les pièces justifiant l’exonération.

  • Relevé de notes de l’année précédente
  • Justificatifs de votre situation financière : votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint(e) ou celle de vos parents si vous êtes rattaché(e) fiscalement
  • Tous documents complémentaires justifiant votre situation

 

 

Le remboursement de la cotisation de sécurité sociale étudiant se fait auprès de l’URSSAF.

Informations complémentaires, à connaître

 Un remboursement ne peut être demandé qui si l’inscription a été payée en totalité.

• Dans le cas d’un paiement des droits de scolarité en 3 fois, le remboursement aura lieu après le 3eme versement de l’inscription.

Conformément à la réglementation nationale en vigueur, une somme forfaitaire correspondant aux actes de gestions nécessaires à l’inscription administrative (pour information: 23 € en 2017-2018) sera conservée par l’université dans certains cas (hors remboursement de plein droit).