19e congrès du réseau EIPIN - "La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : quelles garanties pour sa fonction sociale ?"

International 

Date de début : 25/04/18  13h00 Date de fin : 26/04/18  18h00
Lieu :  Parlement européen de Strasbourg
Organisateur :  Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi)
- En partenariat avec les membres du réseau le bureau de liaison du Parlement européen à Strasbourg
Le 19e congrès du réseau EIPIN, intitulé "La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements : quelles garanties pour sa fonction sociale ?", se déroule du 25 au 27 avril 2018, au Parlement européen de Strasbourg. Le congrès se tiendra sous la direction scientifique de Christophe Geiger, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI. Cet évènement sera suivi par an atelier doctoral du programme doctoral conjoint, "EIPIN Innovation Society", le 27 avril 2018. Les accords de libre-échange et de protection des investissements intègrent de plus en plus souvent des dispositions visant la protection de la propriété intellectuelle. Des décisions récentes de tribunaux arbitraux ont mis en lumière cette interaction entre la propriété intellectuelle et le droit de l'investissement, soulevant  d'importantes questions sur la coexistence de ces différentes branches du droit et la compétence de diverses instances pour statuer sur les différends liés à la propriété intellectuelle. Cette conférence examinera de manière critique certains accords de libre-échange et de protection des investissements, la légitimité des pratiques actuelles et les possibles développements dans le domaine. Les récentes décisions arbitrales seront examinées non seulement dans le contexte du règlement des différends entre investisseurs et États, mais aussi dans le cadre des mécanismes de l'OMC. L'interaction avec les droits fondamentaux et l'éthique sera explorée, ainsi que les potentielles implications pour l'Union Européenne. Les négociations en cours sur l'AECG (ou CETA) et le PTCI (ou TTIP) serviront de fil conducteur aux discussions.

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